Marché public de services et de fournitures sous la forme d’un accord-cadre ayant pour objet l’équipement et la gestion de parkings voitures en surface, souterrain ou en ouvrage, existants ou futurs, en extension de voirie ou hors voirie, sur des terrains publics (parkings régionaux) ou privés (en Région de Bruxelles-Capitale

Pour être en mesure de réaliser ses missions, parking.brussels lance un marché public de services et de fournitures sous la forme d’un accord-cadre ayant pour objet l’équipement et la gestion de parkings voitures en surface, souterrain ou en ouvrage, existants ou futurs, en extension de voirie ou hors voirie, sur …

CPV: 98351000 Beheersdiensten van parkeerruimte
Deadline:
3 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché public de services et de fournitures sous la forme d’un accord-cadre ayant pour objet l’équipement et la gestion de parkings voitures en surface, souterrain ou en ouvrage, existants ou futurs, en extension de voirie ou hors voirie, sur des terrains publics (parkings régionaux) ou privés (en Région de Bruxelles-Capitale
Toekennende instantie:
Agence du stationnement
Gunningsnummer:
PB.A25-3154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence du stationnement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services et de fournitures sous la forme d’un accord-cadre ayant pour objet l’équipement et la gestion de parkings voitures en surface, souterrain ou en ouvrage, existants ou futurs, en extension de voirie ou hors voirie, sur des terrains publics (parkings régionaux) ou privés (en Région de Bruxelles-Capitale
Description : Pour être en mesure de réaliser ses missions, parking.brussels lance un marché public de services et de fournitures sous la forme d’un accord-cadre ayant pour objet l’équipement et la gestion de parkings voitures en surface, souterrain ou en ouvrage, existants ou futurs, en extension de voirie ou hors voirie, sur des terrains publics (parkings régionaux) ou privés (partenariats public-privé), en Région de Bruxelles-Capitale. Les équipements installés doivent permettre d’appliquer le modèle d’exploitation défini par l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en cohérence avec les objectifs de la politique régionale de mobilité. Le modèle d’exploitation identifie les usagers cibles, détermine le principe de tarification, décrit le principe de gestion d’accès et la gestion quotidienne de parking. Le soumissionnaire doit assumer les tâches de la gestion quotidienne du parking équipé sur base des prescriptions déterminées par le Pouvoir adjudicateur et en étroite collaboration avec le service clientèle du Pouvoir adjudicateur. Les sites concernés (voir A.10) peuvent présenter des caractéristiques variées, notamment : Des parkings souterrains de petite capacité (environ 60 places) ; Des parkings en ouvrage de grande capacité (jusqu’à 1300 places) ; Des parkings à ciel ouvert de capacité moyenne (environ 200 places). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à l’adjudicataire pour tout ou partie de ces sites, selon les besoins exprimés au cours de la durée de l'accord-cadre. Le présent contrat ne comporte aucune obligation d’achat minimal dans le chef du pouvoir adjudicateur et est conclu sans garantie de commande ni de volume. Le marché n’emporte 7 aucune exclusivité pour l’adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve par conséquent le droit de lancer un autre marché public pour des objets identiques/similaires. Le montant estimé pour ce marché est, à titre indicatif, de 2 millions d’euros par an durant la durée du marché (sept ans).
Identifiant de la procédure : 1ef9edb3-44cb-4aba-af96-28bd177cffca
Identifiant interne : PB.A25-3154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PB.A25-3154 - 1
Description : équipement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : voir cahier des charges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PB.A25-3154 - 2
Description : Gestion quotidienne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier des charges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PB.A25-3154 - 3
Description : système de tarification intelligent intégrant l’usage multimodal
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier des charges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PB.A25-3154 - 4
Description : sécurité incendie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier des charges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence du stationnement
Numéro d’enregistrement : 0833260781_4945
Adresse postale : Rue de l'Hopital 31
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : pverraes@parking.brusse ls
Téléphone : 0032499868463
Télécopieur : +32 25633999
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca339309-2e07-486a-af29-e32e59bf121f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00625268-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025