Marché public de service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican

Le présent contrat a pour objet la mise en place et l’exploitation d’un service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican Le présent contrat a pour objet la mise en …

CPV: 79419000 Evaluatie-adviesdiensten
Deadline:
30 september 2025 17:30
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché public de service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Toekennende instantie:
Ambassade de France en Italie en qualité de coordinatrice du groupement de commandes relatif au service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Gunningsnummer:
25035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ambassade de France en Italie en qualité de coordinatrice du groupement de commandes relatif au service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Description : Le présent contrat a pour objet la mise en place et l’exploitation d’un service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Identifiant de la procédure : 5e5cf48c-01c9-4f61-8a96-693353b5f495
Identifiant interne : 25035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Italie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux d'exécution répartis sur le territoire italien

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Description : Le présent contrat a pour objet la mise en place et l’exploitation d’un service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Identifiant interne : 25035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : Durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Italie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux d'exécution répartis sur le territoire italien

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Voir document de marché
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir document de marché (critère technique et environnemental)
Description : 50 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français, italien

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : italien, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 17:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’ acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise enconcurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’ avis d’attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ambassade de France en Italie en qualité de coordinatrice du groupement de commandes relatif au service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Organisation qui traite les offres : Ambassade de France en Italie en qualité de coordinatrice du groupement de commandes relatif au service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ambassade de France en Italie en qualité de coordinatrice du groupement de commandes relatif au service de prévention des risques professionnels, dans le cadre du décret législatif italien 09/04/2008 N. 81, pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Numéro d’enregistrement : 17991270400014
Département : Italie
Adresse postale : Piazza Farnese 67
Ville : Rome
Code postal : 00186
Subdivision pays (NUTS) : Roma ( ITI43 )
Pays : Italie
Point de contact : SGA Rome
Téléphone : +3906686011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000601200015
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0d0b06a-f3b9-4055-b0bd-c0ae9e60e14e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 10:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503292-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025