MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN EHPAD DE 238 LITS

La présente consultation porte sur la passation d’un Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance relatif à la construction d’un EHPAD de 238 lits à Bourges (18). Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, …

CPV: 45215212 Bouwen van bejaardenhuis, 50700000 Reparatie en onderhoud van uitrusting in gebouwen, 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
Deadline:
3 juli 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN EHPAD DE 238 LITS
Toekennende instantie:
EHPAD Les Résidences de Bellevue
Gunningsnummer:
3262b9de-8670-42b5-8b7a-00974a6d342e

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Les Résidences de Bellevue
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN EHPAD DE 238 LITS
Description : La présente consultation porte sur la passation d’un Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance relatif à la construction d’un EHPAD de 238 lits à Bourges (18). Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et 3 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique. Le projet s’inscrit dans le cadre du schéma directeur immobilier engagé par les Résidences de Bellevue, visant à améliorer les conditions d’accueil des habitants ainsi que les conditions de travail des personnels, pour une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies. Ce projet s’accompagne d’un changement de sémantique au sein du site, les résidents devenant des habitants et les soignants devenant des accompagnants dans la volonté de développer le sentiment du «?comme à la maison?». L’objectif du projet est donc la reconstruction de 238 lits d’hébergement pour personnes âgées dont 2x14 lits d’UVP et 14 lits d’UHR ainsi que 24 places de PASA et Accueil de jour. Ce projet viendra prendre place sur un foncier libéré d’un ancien bâtiment et d’une parcelle vierge attenante totalisant une surface d’un peu moins de 3 Ha. La présente consultation concerne la phase CANDIDATURE.
Identifiant de la procédure : 0615cdab-c718-4370-89d2-3c38a45d057a
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et 3 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PRESIDENT MAULMONT
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Un candidat sera exclu s'il rentre dans un des cas énumérés par le Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN EHPAD DE 238 LITS
Description : Le projet s’inscrit dans le cadre du schéma directeur immobilier engagé par les Résidences de Bellevue, visant à améliorer les conditions d’accueil des habitants ainsi que les conditions de travail des personnels, pour une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes accueillies. Ce projet s’accompagne d’un changement de sémantique au sein du site, les résidents devenant des habitants et les soignants devenant des accompagnants dans la volonté de développer le sentiment du «comme à la maison». L’objectif du projet est donc la reconstruction de 238 lits d’hébergement pour personnes âgées dont 2x14 lits d’UVP et 14 lits d’UHR ainsi que 24 places de PASA et Accueil de jour. Ce projet viendra prendre place sur un foncier libéré d’un ancien bâtiment et d’une parcelle vierge attenante totalisant une surface d’un peu moins de 3 Ha.
Identifiant interne : 3262b9de-8670-42b5-8b7a-00974a6d342e

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 90 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Parmi les candidatures régulières, les candidatures seront examinées et sélectionnés au moyen des critères suivants : - Motivation du groupement formulée au travers de la note de candidature - Composition de l’équipe-projet : moyens humains, moyens financiers, moyens techniques - Références du groupement en matière d’opérations similaires. a. Des principales réalisations du groupement des 5 dernières années, b. Des 4 opérations représentatives et de complexité équivalente présentées par le mandataire et des 3 références significatives de l’architecte et de l’architecte d’intérieur.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec un mandataire solidaire des membres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD Les Résidences de Bellevue
Numéro d’enregistrement : 26180005600010
Département : Cher (18)
Adresse postale : 1 rue du Président Maulmont
Ville : BOURGES
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : travaux@mr-bellevue.com
Téléphone : 0248578889
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : LOIRET (45)
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0615cdab-c718-4370-89d2-3c38a45d057a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00352659-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025