Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire de musique à Lucé

Marché global de performance pour la construction d'un conservatoire de musique à Lucé Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire à Lucé

CPV: 45212300 Bouwen van gebouwen voor kunst en cultuur
Plaats van uitvoering:
Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire de musique à Lucé
Toekennende instantie:
Chartres Amenagement (28)
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire de musique à Lucé
Description : Marché global de performance pour la construction d'un conservatoire de musique à Lucé
Identifiant de la procédure : a9edbedb-35d8-4ffe-936d-35e20cbe7a11
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LUCE
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché intègre une clause d’insertion et prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire à Lucé
Description : Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire à Lucé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 112 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global de l'offre
Description : Pondération 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité architecturale, fonctionnelle et technique des équipements
Description : Pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Objectifs de performances énergétiques et de performance de maintenabilité
Description : Pondération 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Objectif de performance de délais de réalisation de l’opération (phases d’études et réalisation jusqu’à la fin des travaux) et des moyens mis en place (organisation, méthodes)
Description : Pondération 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Part d’exécution confiée à des PME sur la durée du marché
Description : Pondération 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Amenagement (28) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Amenagement (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Chartres Amenagement (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 658 246 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD-OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD-OUEST, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, ATELIER CAMBIUM, OSTINATO, EN PERSPECTIVE URBANISME ET AMENAGEMENT, OTEIS, BATICONSEIL28, PEUTZ, ANTEA FRANCE ET ELAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 658 246 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire de musique à Lucé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Organisation qui signe le marché : Chartres Amenagement (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Numéro d’enregistrement : 51495010400018
Adresse postale : 14 rue Saint Michel
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237220528
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.c-chartres-marches.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 31050574800510
Ville : Lormont
Code postal : 33305
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : +33 533652525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22d66d17-92ab-4327-80f6-c8cfe8d36e03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 19:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00325138-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025