Marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation du bâtiment des Vestiaires comme première zone de croissance de l’Ecosystème Cleantech, à la Porte Ouest de Charleroi

Marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation du bâtiment des Vestiaires comme première zone de croissance de l’Ecosystème Cleantech, à la Porte Ouest de Charleroi. Le présent projet s’intègre dans une démarche circulaire volontaire afin de réduire l’impact environnemental du projet. La restauration de ce bâtiment emblématique, situé sur …

CPV: 45000000 Bouwwerkzaamheden, 45262660 Verwijderen van asbest, 45315600 Laagspanningsinstallaties, 45331000 Installeren van verwarming, ventilatie en airconditioning, 63121000 Opslag- en opzoekdiensten
Deadline:
3 juli 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation du bâtiment des Vestiaires comme première zone de croissance de l’Ecosystème Cleantech, à la Porte Ouest de Charleroi
Toekennende instantie:
Igretec
Gunningsnummer:
2025/023-67310-Vestaires Porte Ouest

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Igretec
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation du bâtiment des Vestiaires comme première zone de croissance de l’Ecosystème Cleantech, à la Porte Ouest de Charleroi
Description : Marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation du bâtiment des Vestiaires comme première zone de croissance de l’Ecosystème Cleantech, à la Porte Ouest de Charleroi. Le présent projet s’intègre dans une démarche circulaire volontaire afin de réduire l’impact environnemental du projet. La restauration de ce bâtiment emblématique, situé sur la Porte Ouest de Charleroi, ancien site sidérurgique désaffecté en cours de reconversion, rassemblera des bureaux, des espaces de co-working, des zones collaboratives, des salles de réunion, des espaces d’incubation de startups autour des projets installés sur le site du District Cleantech. Un lieu au service des entreprises de Charleroi Métropole dans leurs projets visant la neutralité carbone et l’adoption de pratiques circulaires.
Identifiant de la procédure : b71361b9-7a8a-413f-b08d-0c513ef21c83
Identifiant interne : 2025/023-67310-Vestaires Porte Ouest
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché comporte 6 LOTS : LOT 1 : Travaux de désamiantage - LOT 2 (lot de services) : Curage, démontages, traitements et mise en dépôt sélectifs, avec l’objectif de réemploi - LOT 3 : Travaux généraux de démolitions, d’égouttage, de gros-œuvre, de toiture, de menuiseries, de finitions et d’abords - LOT 4 : Travaux HVAC et sanitaires - LOT 5 : Travaux en électricité - LOT 6 : Système de détection intrusion. ___ CLAUSES PARTICULIERES prévues dans le cadre de ce marché dans les clauses administratives du cahier des charges : CLAUSES SOCIALES - Voy. A2.6 - Lots impliqués : Lot 2 : réservation de marché et Lots 3, 4 et 5 : clause sociale flexible ___ CLAUSES ANTIDUMPING SOCIAL - Voy.A2.91 ___ CLAUSES DNSH - Voy. A2.92 ___ PSS : Voy. A2.93 ___ DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES MATERIAUX PROVENANT DES DEMOLITIONS ET POUR LES TERRES EXCAVEES : Voy. A2.94 - Lots Impliqués : Lots 1, 2, 3, 4 et 5 ___ MISSION DE PILOTAGE - Voy. A2.95 - Lot impliqué : Lot 3 pilote les lots 2, 4, 5 et 6. ___ CLAUSES DE REEMPLOI : Voy. A2.96 - Lots impliqués : Lots 2, 3, 4 et 5. ___ Le présent marché ne comporte PAS DE TRANCHES : Voy. A2.3___ Les VARIANTES sont INTERDITES. Les VARIANTES LIBRES sont INTERDITES : Voy. A2.4 ___ OPTIONS EXIGEES : Plusieurs postes du marché se présentent en option exigée dans les lots 3,4 et 5 du marché. Certaines options exigées apparaissent sous la forme d’une plus-value dans le cadre d’une exécution du poste avec une fourniture neuve au lieu d’une exécution du poste avec une fourniture de réemploi, décrite en base. Dans le cas des options exigées, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les OPTIONS LIBRES sont interdites : Voy. A2.5 ___ DELAI D'EXECUTION : Le délai d'exécution global du marché est de 215 jours de calendrier pour le lot 1 + 490 jours de calendrier pour l'ensemble des lots 2, 3, 4, 5 et 6 soit un délai total d'exécution de 705 jours de calendrier : Voy. A2.13___ VISITE OBLIGATOIRE : La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. La visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous auprès de Madame Céline Gijpen : celine.gijpen@igretec.com ___ DATES ET HEURES DE VISITE : mercredi 11 juin 2025 à 9h30 ou mardi 17 juin 2025 à 14h00 ___ Ce projet est subsidié dans le cadre de la programmation FEDER Wallonie 2021 – 2027
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/023-67310-Vestiaires Porte Ouest - 1
Description : Travaux de désamiantage. Comprenant les phases administratives nécessaires à de tels travaux de désamiantage.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 1) L’agrément pour des travaux de retrait d’amiante, conformément au livre VI, titre 4 du Code du bien-être au travail. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise qui détient cet agrément pour exécuter les prestations exigées, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cet agrément. Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour le retrait d’amiante, les deux entreprises doivent disposer d’un agrément pour des travaux de retrait d’amiante.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, l’adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Agréation requise lot 1 : Classe 1 - Sous-catégorie D4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution unique : le prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec -
Organisation qui traite les offres : Igretec -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025/023-67310-Vestaires Porte Ouest - 2
Description : Lot 2 (lot de services) : Curage, démontages, traitements et mise en dépôt sélectifs, avec l’objectif de réemploi. Le lot 2 porte sur des prestations de services intégrées dans un marché public de travaux.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La présentation de la liste des services prestés au cours des trois dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les services les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la présentation d’une référence de services démontrant une mise en exécution d’un démontage soigneux en vue du réemploi, d’un montant minimum de 40.000 € HTVA, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant des services et l’identité du maitre de l’ouvrage.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entreprise pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la présentation d’une note, exposant le système de gestion proposé afin d’assurer les ambitions de réemploi du présent lot, par le planning, les moyens logistiques et les moyens humains et ce, au regard du descriptif du contenu du lot 2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution unique : le prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec -
Organisation qui traite les offres : Igretec -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2025/023-67310-Vestaires Porte Ouest - 3
Description : Travaux généraux de démolitions, d’égouttage, de gros-œuvre, de toiture, de menuiseries, de finitions et d’abords.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la présentation d’une référence relative à la rénovation d’un bâtiment de bureaux ou d’ateliers de formation, d’un montant minimum de travaux de 4.000.000 € HTVA, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant les travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage. - la présentation d’une référence relative à la rénovation d’un bâtiment, ayant fait l’objet notamment d’intégration d’éléments de réemploi et/ou de critères relatifs aux ambitions circulaires, d’une superficie minimale de 500m², assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant les travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la présentation d’une note, exposant le système de gestion proposé afin d’assurer les ambitions de réemploi du présent lot, par le planning, les moyens logistiques et les moyens humains et ce, au regard du descriptif du contenu du lot 3.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, l’adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Agréation requise lot 3 : Classe 7 - Catégorie D

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution unique : le prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec -
Organisation qui traite les offres : Igretec -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2025/023-67310-Vestaires Porte Ouest - 4
Description : Travaux HVAC et sanitaires
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - La présentation d’une référence relative à des travaux d’installations HVAC et sanitaires, dans le cadre de travaux de rénovation et/ou de construction de bureaux ou d’ateliers de formation, d’un montant minimum de 1.000.000,00 € HTVA pour la partie HVAC et sanitaires, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant des travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, l’adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Agréation requise lot 4 : Classe 5 - Sous-catégorie D18

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution unique : le prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec -
Organisation qui traite les offres : Igretec -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2025/023-67310-Vestaires Porte Ouest - 5
Description : Travaux en électricité
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - La présentation d’une référence relative à des travaux d’électricité, dans le cadre de travaux de rénovation et/ou de construction de bureaux ou d’ateliers de formation, d’un montant minimum de 1.000.000,00 € HTVA pour la partie HVAC et sanitaires, assortie d’un certificat de bonne exécution signé ou d’une attestation sur l’honneur signée, et reprenant le montant des travaux et l’identité du maitre de l’ouvrage.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif(s) à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, l’adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Agréation requise lot 5 : Classe 5 - Sous-catégorie P1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution unique : le prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec -
Organisation qui traite les offres : Igretec -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2025/023-67310-Vestaires Porte Ouest - 6
Description : Système de détection intrusion
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : chiffre d'affaires global 1) Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 37.000,00 € au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 3, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution unique : le prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec -
Organisation qui traite les offres : Igretec -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Igretec
Numéro d’enregistrement : 0201741786_547
Adresse postale : boulevard Mayence, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Céline Gijpen ( celine.gijpen@igretec.com )
Adresse électronique : igretec@igretec.com
Téléphone : +32 71202811
Adresse internet : https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 94 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ecc7670-ffbc-48cc-a1f5-eb2762552fa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341832-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025