MARCHÉ DE TÉLÉALARME ET TÉLÉSURVEILLANCE DES ASCENSEURS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché de services a pour objet l'obtention d'un logiciel unique de télésurveillance pour gérer tous les équipements techniques (outil de gestion, et portail web, ...) pour …

CPV: 79711000 Diensten voor alarmbewaking, 79714000 Surveillancediensten, 79710000 Beveiligingsdiensten
Plaats van uitvoering:
MARCHÉ DE TÉLÉALARME ET TÉLÉSURVEILLANCE DES ASCENSEURS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Toekennende instantie:
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Gunningsnummer:
EXP TELEALARME SURVEILLANCE ASCENSEURS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE TÉLÉALARME ET TÉLÉSURVEILLANCE DES ASCENSEURS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché de services a pour objet l'obtention d'un logiciel unique de télésurveillance pour gérer tous les équipements techniques (outil de gestion, et portail web, ...) pour Hauts-de-Seine Habitat.
Identifiant de la procédure : d4f2e20b-4344-4ba1-b575-57ca4636e227
Avis précédent : 8f26ad00-5c4b-45dc-a1fe-9d0cabd8db4b-01
Identifiant interne : EXP TELEALARME SURVEILLANCE ASCENSEURS
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes (il y a une prestation unique) La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente mission comprend : - Tranche ferme : la réalisation, sur une période de quatre ans, des travaux d'équipement en télésurveillance des installations techniques actuellement non couvertes ; - Tranche optionnelle : la réalisation, sur une année supplémentaire, de travaux similaires portant sur d'autres installations techniques également non couvertes à ce jour, et dont la mise en oeuvre reste conditionnée à une décision ultérieure du maître d'ouvrage. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ DE TÉLÉALARME ET TÉLÉSURVEILLANCE DES ASCENSEURS ET DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché de services a pour objet l'obtention d'un logiciel unique de télésurveillance pour gérer tous les équipements techniques (outil de gestion, et portail web, ...) pour Hauts-de-Seine Habitat. Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation : La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de télésurveillance et de téléalarme des ascenseurs et autres équipements techniques du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Elle comprend : - La maintenance préventive et curative des dispositifs de téléalarme (ascenseurs) et de télésurveillance (ascenseurs, chaufferies, VMC, VMC gaz, portes de parking, etc.) ; - La réalisation de travaux d'équipement en télésurveillance des installations techniques actuellement non couvertes, sur une période de quatre ans (tranche ferme) et d'une année supplémentaire en tranche optionnelle pour d'autres installations techniques actuellement non couvertes. Ce marché vise à garantir une gestion centralisée, réactive et indépendante des systèmes de surveillance technique, tout en assurant une traçabilité fiable et objective des alertes et indicateurs de fonctionnement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX : 55%
Critère :
Type : Qualité
Description : MEMOIRE TECHNIQUE : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ÍŸ Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ÍŸ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ÍŸ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 279 200 224 00012
Adresse postale : 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches@hdshabitat.fr
Téléphone : +33 147571137
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 279 200 224 00012
Adresse postale : 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46b999cb-0c78-43ff-b390-e4817e71a00e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640165-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025