Marché de services "Vérifications périodiques pour les sites de la SPL Le Voyage à Nantes"

Marché ayant pour objet l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires du matériel et des équipements de la SPL Le Voyage à Nantes. Le présent lot concerne la vérification du matériel et des équipements dans les locaux de la SPL Le Voyage à Nantes. Le présent lot concerne les vérifications …

CPV: 71315400 Gebouwinspectiediensten
Plaats van uitvoering:
Marché de services "Vérifications périodiques pour les sites de la SPL Le Voyage à Nantes"
Toekennende instantie:
Société publique locale Le Voyage à Nantes
Gunningsnummer:
2025-SG-02-00 ; 2025-SG-03-00 ; 2025-SG-04-00 ; 2025-SG-05-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services "Vérifications périodiques pour les sites de la SPL Le Voyage à Nantes"
Description : Marché ayant pour objet l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires du matériel et des équipements de la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant de la procédure : ed7320d6-8900-4568-b5bb-7bfc4b3889ed
Avis précédent : 177476-2025
Identifiant interne : 2025-SG-02-00 ; 2025-SG-03-00 ; 2025-SG-04-00 ; 2025-SG-05-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1/3 Rue Crucy
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 172 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché composite avec : • une partie marché ordinaire à prix forfaitaire ; • une partie accord-cadre s’exécutant via l’émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour la partie accord-cadre s’exécutant via l’émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents, les montants estimés et maximums sont les suivants : - Lot 1 : 90 000 € estimés / pas de montant minimum / 130 000 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché - Lot 2 : 10 000 € estimés / pas de montant minimum / 15 000 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché - Lot 3 : 10 000 € estimés / pas de montant minimum / 15 000 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché. - Lot 4 : 10 000 € estimés / pas de montant minimum / 12 500 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Vérifications périodiques pour les bâtiments des sites de la SPL Le Voyage à Nantes
Description : Le présent lot concerne la vérification du matériel et des équipements dans les locaux de la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant interne : 2025-SG-02-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaires ; - une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 1, le montant estimés pour la partie prix unitaires est de 90 000€HT. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 €HT sur les 4 ans d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes - Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui signe le marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Vérifications périodiques du matériel et des équipements forains
Description : Le présent lot concerne les vérifications périodiques du matériel et des équipements forains.
Identifiant interne : 2025-SG-03-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaires ; - une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 2, le montant estimés pour la partie prix unitaires est de 10 000€HT. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 €HT sur les 4 ans d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui signe le marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Vérifications périodiques du matériel et des équipements scénographiques
Description : Le présent lot concerne les vérifications périodiques du matériel et des équipements scénographiques
Identifiant interne : 2025-SG-04-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaires ; - une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 3, le montant estimés pour la partie prix unitaires est de 10 000€HT. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 €HT sur les 4 ans d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui signe le marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux
Description : Le présent lot concerne les vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux
Identifiant interne : 2025-SG-05-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaires ; - une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 4, le montant estimés pour la partie prix unitaires est de 10 000€HT. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500 €HT sur les 4 ans d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui signe le marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 211 345 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 172 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE EXPLOITATION FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Vérifications périodiques pour les bâtiments des sites de la SPL Le Voyage à Nantes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177476-2025
Organisation qui signe le marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATAILLE ET RENARD
Offre :
Identifiant de l’offre : BATAILLE ET RENARD - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Vérifications périodiques du matériel et des équipements forains
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177476-2025
Organisation qui signe le marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DEKRA INDUSTRIAL SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 15 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 - Vérifications périodiques du matériel et des équipements scénographiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177476-2025
Organisation qui signe le marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DEKRA INDUSTRIAL SAS - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 12 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4 - Vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeu
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177476-2025
Organisation qui signe le marché : Société publique locale Le Voyage à Nantes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d’enregistrement : 482414216
Département : 44000
Adresse postale : 1-3 rue de Crucy
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : contact@lvan.fr
Téléphone : 02 51 17 48 57
Adresse internet : https://levoyageanantes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Département : 44921
Adresse postale : 19 Quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 19 Quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44022
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 903 869 618 00715
Département : 44803
Adresse postale : 5 rue de la johardière
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44803
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BATAILLE ET RENARD
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 98772047100018
Département : 56650
Adresse postale : 10 allée Lavoisier
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 56650
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 433 250 834 01851
Département : 44700 Orvault
Adresse postale : 4 Rue Henri Guillaumet
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8259730-59ef-4c36-a4ba-dec5290d1e53 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 13:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487786-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025