Marché de services pour une mission d’évaluation in-itinere du programme Interreg VI A France-Wallonie Vlaanderen

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’évaluation in-itinere du programme Interreg VI A France-Wallonie Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation de l’évaluation in-itinere du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen. L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’évaluation …

CPV: 79212000 Auditdiensten
Deadline:
28 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché de services pour une mission d’évaluation in-itinere du programme Interreg VI A France-Wallonie Vlaanderen
Toekennende instantie:
SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Gunningsnummer:
SC076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services pour une mission d’évaluation in-itinere du programme Interreg VI A France-Wallonie Vlaanderen
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’évaluation in-itinere du programme Interreg VI A France-Wallonie Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation de l’évaluation in-itinere du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen.
Identifiant de la procédure : e0c1f465-de50-4fe4-8bfa-e9bf1462e360
Identifiant interne : SC076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SC076 - 1
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à une mission d’évaluation in-itinere du programme Interreg VI A France-Wallonie Vlaanderen. Description des services à exécuter : réalisation de l’évaluation in-itinere du programme INTERREG VI A France-Wallonie-Vlaanderen
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Informations relatives aux délais de recours : voir documents du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SECRETARIAT CONJOINT INTERREG FRANCE - WALLONIE - VLAANDEREN
Numéro d’enregistrement : 0475627325_2786
Adresse postale : Rue de la Terre du Prince, 17
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@interreg-fwvl.org
Téléphone : +32 65221330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bceeb085-938b-469c-b821-cf34302f7b78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694811-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025