Marché de services pour le traitement des déchets communaux

Objet des services : Marché de services pour le traitement des déchets communaux. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1. Bois Lot 2. Déchets verts Lot 3. Encombrants Lot 4. Boues d'avaloirs - produits curages - Déchets de balayeuse Lot 5. Huiles de vidanges Lot 6. …

CPV: 90500000 Diensten op het gebied van vuilnis en afval
Deadline:
21 november 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché de services pour le traitement des déchets communaux
Toekennende instantie:
Ville de Soignies
Gunningsnummer:
PPP05K-1819/5398/2025/3P/1819

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Soignies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services pour le traitement des déchets communaux
Description : Objet des services : Marché de services pour le traitement des déchets communaux. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1. Bois Lot 2. Déchets verts Lot 3. Encombrants Lot 4. Boues d'avaloirs - produits curages - Déchets de balayeuse Lot 5. Huiles de vidanges Lot 6. Terres + inertes max 5% Lot 8. Terres + inertes entre 5 et 30% Lot 8. Terre et cailloux Lot 9. Déchets inertes Lot 10. Mélanges bitumeux Lot 11. Béton armé Lot 12. Béton non armé Lot 13. Terres et racines
Identifiant de la procédure : 555ec54a-24d5-4532-9cac-85cc22a8e90f
Identifiant interne : PPP05K-1819/5398/2025/3P/1819
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 415 733,02 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bois
Description : Bois
Identifiant interne : 2025/3P/1819 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déchets verts
Description : Déchets verts
Identifiant interne : 2025/3P/1819_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 160 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Encombrants
Description : Encombrants
Identifiant interne : 2025/3P/1819_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Boues d'avaloirs - Produits de curage - Déchets de balayeuse
Description : Boues d'avaloirs - Produits de curage - Déchets de balayeuse
Identifiant interne : 2025/3P/1819_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 148 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (4.470,00 €))
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Huiles de vidange]
Description : Huiles de vidange]
Identifiant interne : 2025/3P/1819_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Terres + inertes max 5 %
Description : Terres + inertes max 5 %
Identifiant interne : 2025/3P/1819_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Terres + inertes entre 5 et 30 %
Description : Terres + inertes entre 5 et 30 %
Identifiant interne : 2025/3P/1819_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 238,02 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Terre et cailloux
Description : Terre et cailloux
Identifiant interne : 2025/3P/1819_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 147 840 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (4.440,00 €))
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Déchets inertes
Description : Déchets inertes
Identifiant interne : 2025/3P/1819_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Mélanges bitumeux
Description : Mélanges bitumeux
Identifiant interne : 2025/3P/1819_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Béton armé
Description : Béton armé
Identifiant interne : 2025/3P/1819_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Béton non armé
Description : Béton non armé
Identifiant interne : 2025/3P/1819_12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Terres et racines
Description : Terres et racines
Identifiant interne : 2025/3P/1819_13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Soignies et entité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir un chiffre d'affaire annuel d'un montant minimal de 200.000 € au cours des 3 dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé 3 services similaires au cours des 3 dernières années d'un montant minimum de 3.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Les soumissionnaires présenteront les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport. Niveau(x) minimal(aux): Fournir les attestations et agréments exigés en Région wallonne en matière de traitement de déchets et de transport.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement. Niveau(x) minimal(aux): Fournir la preuve que le soumissionnaire est en ordre de permis d'exploiter ou de permis d'environnement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité au site (horaire et jours de fermeture)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1819/5K/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soignies

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement : 0207.298.995
Adresse postale : Place Verte, 32
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Point de contact : Emilie MOSSELMAN
Adresse électronique : emilie.mosselman@soignies.be
Téléphone : +32 67347449
Télécopieur : +32 67347457
Adresse internet : http://www.soignies.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction Opérationnelle 1, Travaux, Patrimoine, Logement - Service en charge de la gestion du domaine public
Numéro d’enregistrement : DO1
Adresse postale : Chemin Saint Landry, 20
Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Point de contact : Pascal Michaux
Adresse électronique : pascal.michaux@soignies.be
Téléphone : +32 67347497
Adresse internet : http://www.soignies.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349837
Télécopieur : +32 3222349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 018ea1c4-9fba-4caa-849d-91b264417d20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701250-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025