Marché de services de frais de santé et de prévoyance pour le personnel de la SEDRE pour la période 2026 à 2029

Le présent marché est divisé en deux lots distincts. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux deux lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un contrat séparé. La date d'effet de couverture des assurances objet du marché est fixée au 01/01/2026. Toutefois, le marché débutera à …

CPV: 66512200 Ziektekostenverzekeringen
Plaats van uitvoering:
Marché de services de frais de santé et de prévoyance pour le personnel de la SEDRE pour la période 2026 à 2029
Toekennende instantie:
SEDRE
Gunningsnummer:
25/9000/PS/002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEDRE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services de frais de santé et de prévoyance pour le personnel de la SEDRE pour la période 2026 à 2029
Description : Le présent marché est divisé en deux lots distincts. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux deux lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un contrat séparé. La date d'effet de couverture des assurances objet du marché est fixée au 01/01/2026. Toutefois, le marché débutera à compter de sa notification, qui interviendra au plus tard le 31/10/2025, afin de permettre la mise en place des étapes préalables telles que les formalités administratives, la communication des notices d'information, la constitution des espaces client entreprise et salariés, ainsi que la transmission des informations précises relatives aux salariés
Identifiant de la procédure : 93314b82-2fce-4f02-abd9-241d5c0fcd59
Identifiant interne : 25/9000/PS/002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués correspondent au montant total de la durée des marchés qui est de 4 années
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance complémentaire frais de santé
Description : Le régime frais de santé actuel couvre 92 salariés cotisant
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 renouvelable tacitement trois fois un an dans les conditions prévues au cahier des charges, soit une durée totale y compris reconduction de 4 ans (fin au 31/12/2029)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance collective
Description : Le régime de prévoyance couvre 103 salariés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 renouvelable tacitement trois fois un an dans les conditions prévues au cahier des charges, soit une durée totale y compris reconduction de 4 ans (fin au 31/12/2029)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 987 534,48 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 755 898,48 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/9000/530
Titre : Assurance complémentaire frais de santé
Date de conclusion du marché : 19/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 231 636 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/9000/557
Titre : Prévoyance collective
Date de conclusion du marché : 29/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E7BC234-004E-1BC8-4971AE20FC481B7A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEDRE
Numéro d’enregistrement : 55616
Adresse postale : 53, rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : PAYET FONTAINE Yannick
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0262947600
Télécopieur : 0262215570
Adresse internet : http://www.sedre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 0E7BC254-B9BB-3E89-DC492CD26C362EF7
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 0E7BC264-B70B-2B47-9968500B0F3B6BE8
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1651798-1-1-1
Adresse postale : 2 Rle Pavee
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262 90 01 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1651798-1-2-1
Adresse postale : 39 Rue Du Jourdil
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : appels.offres@mutuelles-entis.fr
Téléphone : 04 50 57 99 96
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 790909b9-28ee-47bf-b273-ae5b484bb50c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683145-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025