Marché de services d'assurances pour le SDI 91

Le marché est alloti : LOT 1 - Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT 2 - Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires » LOT 3 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT 4 - Assurance « Tous dommages aux matériels » LOT 5 …

CPV: 66510000 Verzekeringsdiensten, 66512000 Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen, 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies, 66515200 Opstalverzekeringen, 66516000 Aansprakelijkheidsverzekeringen
Deadline:
1 juli 2025 18:30
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché de services d'assurances pour le SDI 91
Toekennende instantie:
SDIS 91 ESSONNE
Gunningsnummer:
PF2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 91 ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurances pour le SDI 91
Description : Le marché est alloti : LOT 1 - Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT 2 - Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires » LOT 3 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT 4 - Assurance « Tous dommages aux matériels » LOT 5 - Assurance « Multirisques garage »
Identifiant de la procédure : 7371c69a-39c8-4330-80a6-b17a5e6bb855
Identifiant interne : PF2501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rond point de l'espace
Ville : Evry-Courcounnes
Code postal : 910035
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rond point de l'espace
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91035
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 37,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 47,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques environnementales des offres Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 18:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 91 ESSONNE -
Organisation qui traite les offres : SDIS 91 ESSONNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Description : Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rond point de l'espace
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91035
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification - Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 37,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 47,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques environnementales des offres - coef. 0.5 Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 18:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 91 ESSONNE -
Organisation qui traite les offres : SDIS 91 ESSONNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rond point de l'espace
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91035
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification - coef. Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 37,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 47,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coef. 1 Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques environnementales des offres Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 18:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 91 ESSONNE -
Organisation qui traite les offres : SDIS 91 ESSONNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance « Tous dommages aux matériels »
Description : Assurance « Tous dommages aux matériels »
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rond point de l'espace
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91035
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 37,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 47,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques environnementales des offres - coef. 0.5 Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 18:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 91 ESSONNE -
Organisation qui traite les offres : SDIS 91 ESSONNE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance « Multirisques garage»
Description : Assurance « Multirisques garage»
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rond point de l'espace
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91035
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 37,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 47,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques environnementales des offres Se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 18:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 91 ESSONNE -
Organisation qui traite les offres : SDIS 91 ESSONNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 91 ESSONNE
Numéro d’enregistrement : 28910099200030
Adresse postale : SDIS 91 1, rond-point de l'espace BP 218
Ville : Evry
Code postal : 910035
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sdis91.fr
Téléphone : 0178054568
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 22910228000018
Adresse postale : Hôtel du Département Boulevard de France
Ville : EVRY- COURCOURONNES
Code postal : 91035
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sdis91.fr
Téléphone : 0178054568
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1794e3ae-c256-4d28-8938-f66d2fd019a6 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349960-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025