Marché de prestations de Travaux de câblage télécoms et réseau Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques (Marché FO)

Ce marché porte sur l'achat de travaux d'installation et de maintenance de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites pour les sites hydraulique du Groupe EDF SA et sa filiale G2S. Les prestations attendues sont décrites dans la synthèse de CCTP disponible sur PHA2 …

CPV: 45314300 Aanleg van kabelinfrastructuur
Plaats van uitvoering:
Marché de prestations de Travaux de câblage télécoms et réseau Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques (Marché FO)
Toekennende instantie:
EDF SA
Gunningsnummer:
AVIS019509

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de Travaux de câblage télécoms et réseau Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques (Marché FO)
Description : Ce marché porte sur l'achat de travaux d'installation et de maintenance de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites pour les sites hydraulique du Groupe EDF SA et sa filiale G2S. Les prestations attendues sont décrites dans la synthèse de CCTP disponible sur PHA2 de EDF SA. Ce Marché est aussi appelé Marché FO (Fibre Optique). Le Marché est constitué de 10 lots géographiques chacun multi attributaires : • Lot 1 : Hexagone - Plaque Est • Lot 2 : Hexagone - Plaque Alpes • Lot 3 : Hexagone - Plaque Méditerranée • Lot 4 : Hexagone - Plaque Centre – Sud–Ouest • Lot 5 : Hexagone - Plaque Ouest • Lot 6 : Corse • Lot 7 : Martinique • Lot 8 : Guyane • Lot 9 : Guadeloupe • Lot 10 : Réunion sans exclusion entre les lots. Le Marché porte sur les périmètres suivants : • « Usine » (une usine hydro-électrique) • « Aménagement » (une usine et son barrage, prise d’eau ou autres sites satellites) • « Groupement d’usines Hydrauliques » (GU ou GUH) (un ensemble d’usines) • « Tête de groupement d’usine » (TGU) (le site responsable d’un groupement d’usines) Il est répertorié à date dans le parc de EDF SA à peu près 80 GU et 400 usines. Les entités bénéficiaires de EDF SA : - DIGIT pour EDF HYDRO pour les lots 1 à 5 - EDF DTG pour les lots 1 à 5 - Filiale G2S pour les lots 1 à 5 - EDF SEI pour les lots 6 à 10 Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'objectif est de sécuriser la conformité et l’homogénéité du type de câbles installés au sein des sites hydrauliques de EDF SA. Dans le cadre d’utilisation de câbles « spécifiques » qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA, les titulaires doivent intervenir et fournir le câble adapté tout en respectant les recommandations techniques définies par EDF SA. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de sa Filiale française mandataire G2S. Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de sa Filiale française mandataire G2S.
Identifiant de la procédure : 6d1cf553-5f79-4f29-b0ce-525985da28a0
Identifiant interne : AVIS019509
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP) Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5 1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS019509 tel qu’identifié à l’article 2.1 N° identifiant interne et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 1 Hexagone Plaque Est - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 1 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Hexagone Plaque Est". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019570

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 1 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France métropolitaine dans la zone appelée "Hexagone Plaque Est" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 5 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 2 Hexagone Plaque Alpes - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 2 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Hexagone Plaque Alpes". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019571

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 2 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France métropolitaine dans la zone appelée "Hexagone Plaque Alpes" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 10 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 3 Hexagone Plaque Méditerranée - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 3 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Hexagone Plaque Méditerranée". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019572

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 3 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France métropolitaine dans la zone appelée "Hexagone Plaque Méditerranée" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 7 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 4 Hexagone Plaque Centre et Sud-Ouest - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 4 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Hexagone Plaque Centre et Sud-Ouest". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 4 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France métropolitaine dans la zone appelée "Hexagone Plaque Centre et Sud-Ouest" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 10 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 5 Hexagone Plaque Ouest - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 5 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Hexagone Plaque Ouest". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019574

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 5 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France métropolitaine dans la zone appelée "Hexagone Plaque Ouest" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 4 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 6 Corse - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 6 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Corse". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019575

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 6 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en Corse dans la zone appelée "Corse" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 10 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 6 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 7 Martinique - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 7 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Martinique". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019576

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 7 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France DROM dans la zone appelée "Martinique" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 4 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 8 Guyane - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 8 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Guyane". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019577

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 8 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France DROM dans la zone appelée "Guyane" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 12 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 9 Guadeloupe - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 9 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Guadeloupe". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019578

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 9 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France DROM dans la zone appelée "Guadeloupe" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 4 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 6 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 10 Réunion - Travaux de câblage Fibre Optique (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques
Description : Le Lot 10 concerne la réalisation des prestations de travaux de câblage télécoms et réseaux en Fibres Optiques (FO) et Cuivre en galeries extra-sites sur sites hydrauliques pour l'Entreprise EDF SA et sa filiale G2S pour les sites hydrauliques situés dans la zone "Réunion". Les prestations du Marché sont décrites dans la synthèse du CCTP mis à disposition dans le portail PHA2 de l'Entreprise EDF SA. Le Marché est spécifique de par les techniques particulières imposées par l’environnement hydraulique en galerie, voir synthèse du CCTP pour plus d'éléments. Le câblage Fibre Optique a pour but de transmettre les communications Télécom ou des données de mesure de télémétrie avec un câblage Cuivre servant de mise à la terre. Les futurs titulaires de ce Marché de travaux doivent s’approvisionner pour les câbles en priorité chez les titulaires des contrats cadre de EDF SA . L'utilisation de câbles « spécifiques » par les futurs titulaires qui ne sont pas portés par ces contrats cadres de fournitures de câbles de EDF SA doivent respecter les recommandations techniques définies par EDF SA.
Identifiant interne : BPM019579

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 4 ans (48 mois) prorogeable par une période optionnelle de 4 périodes avec dans l'ordre quatre périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L’ensemble des prestations du Lot 10 seront réalisées sur le(s) site(s) hydrauliques de l'Entreprise situés en France DROM dans la zone appelée "Réunion" telle que décrite dans la synthèse du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 9 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1) Le candidat dispose-t-il d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou, le candidat s'engage-t-il a obtenir une certification de ce type au maximum 18 mois après la signature du marché ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en capacité de proposer une organisation permettant le traitement des déchets polluants dont il est responsable ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 6 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Le candidat présente entre 3 et 5 expériences sur des travaux d'installation de câbles tel que : Pose en galerie Pose sur conduite forcée Pose en caniveaux Pose en fourreaux Pose en chemin de câble Pose en aérien Pose en puits Pose murale ou parois dans les aménagements Pose en immergé Pose enterrée Pose enroulée sur câble (technique câble optique enroulé) et ce sur tous types de sites. 2) Le candidat nous donne des exemples de réalisation de chantiers réalisés dans un environnement décrit dans la synthèse du CCTP sur des poses de fibres ou câbles cuivre sur la période 2022 à 2025. 3) Le candidat doit démontrer qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et doit l'expliciter au travers d'exemples. 4) Le candidat doit démontrer qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché. 5) Le candidat explicite l'organisation qu'il met en place pour piloter les sous traitants afin de s'assurer que les prestations demandées soient conformes en fin de chantier. 6) Le candidat indique le nombre et les références des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 Heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées. 7) Le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il précise : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 8) Le candidat décrit son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 9) Le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail). 10) Le candidat présente le référentiel RSE mis en place au sein de son Entreprise, et en fournit la preuve. 11) Le candidat possède en propre au moins l'une des 4 compétences suivantes : Tirage de câbles, raccordement et mesure de câbles, travaux de génie civil, cordistes La liste des critères ci-dessous est demandée uniquement à titre informatif et est disponible en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié : 1) Pour chaque expérience le candidat fournit des références clients des installations qu'il a déjà réalisées. 2) Le candidat décrit l'organisation qu'il met en place en cas de retard dont il est responsable sur un chantier. 3) Le candidat décrit son organisation pour réaliser les prestations objet du marché. Dans le cas où vous répondez en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), décrivez l'organisation mise en place entre les différentes sociétés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M Pierre BOUGEARD
Adresse électronique : pierre.bougeard@edf.fr
Téléphone : 0033762503562
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0033144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c9bab91-6e62-4d86-8a2c-14b71ebaf2ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 12:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695566-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025