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Marché de prestation de réservations de berceaux au sein de crèches inter-entreprises à destination du personnel d’EDF SA et ses filiales sur l’ensemble du territoire national

L'objet de ce marché est le référencement de réseaux nationaux de crèches inter-entreprises pour le personnel d’EDF SA et ses filiales au sein de structures répondant à la législation en vigueur. La prestation doit répondre à l’ensemble des services attendus d’une crèche inter-entreprises tels que : - La qualification de …

CPV: 85312110 Kinderdagverblijven

Plaats van uitvoering:

Marché de prestation de réservations de berceaux au sein de crèches inter-entreprises à destination du personnel d’EDF SA et ses filiales sur l’ensemble du territoire national

Toekennende instantie:

EDF SA

Gunningsnummer:

AVIS019946

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de réservations de berceaux au sein de crèches inter-entreprises à destination du personnel d’EDF SA et ses filiales sur l’ensemble du territoire national

Description : L'objet de ce marché est le référencement de réseaux nationaux de crèches inter-entreprises pour le personnel d’EDF SA et ses filiales au sein de structures répondant à la législation en vigueur. La prestation doit répondre à l’ensemble des services attendus d’une crèche inter-entreprises tels que : - La qualification de l’équipe du personnel en charge de l’accueil des enfants - La conformité des locaux relative à l’accueil des enfants - Une amplitude horaire compatible avec les horaires de travail des salariés - Une prestation multi-accueil (accueil régulier, accueil occasionnel, accueil d’enfants malades, accueil d’urgence, avec restauration quotidienne) Le marché concernera EDF SA et ses filiales sur l’ensemble du territoire national (hors Corse et DROM)

Identifiant de la procédure : 66e75989-42a4-4dfd-b512-d8e4749da5f8

Identifiant interne : AVIS019946

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21. Avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution. L'entreprise devra pouvoir desservir l’ensemble du territoire national (hors Corse et DROM)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https ://pha2.edf.com Demande d'information AVIS019946 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestation de réservations de berceaux au sein de crèches inter-entreprises à destination du personnel d’EDF SA et ses filiales sur l’ensemble du territoire national

Description : L’objet du marché est le référencement de réseaux nationaux de crèches inter-entreprises pour le personnel d’EDF SA et ses filiales au sein de structures répondant à la législation en vigueur. La prestation doit répondre à l’ensemble des services attendus d’une crèche inter-entreprises tels que : - La qualification de l’équipe du personnel en charge de l’accueil des enfants - La conformité des locaux relative à l’accueil des enfants - Une amplitude horaire compatible avec les horaires de travail des salariés - Une prestation multi-accueil (accueil régulier, accueil occasionnel, accueil d’enfants malades, accueil d’urgence, avec restauration quotidienne) Le marché concernera EDF SA et ses filiales sur l’ensemble du territoire national (hors Corse et DROM)

Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Options :

Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Date de fin de durée : 31/08/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui