MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE Dans le cadre de son plan de développement stratégique, DOMITIA HABITAT envisage de réaliser 21logements collectifs séniors dont un logement et une salle commune en acquisition amélioration, sur les parcelles …

CPV: 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Deadline:
21 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE
Toekennende instantie:
Domitia Habitat (11)
Gunningsnummer:
A compléter

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domitia Habitat (11)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE
Identifiant de la procédure : 008a0941-8e05-48a6-8fde-d4e0ba8c9597
Identifiant interne : A compléter
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Nazaire-d’Aude
Code postal : 11120
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 SALLE COMMUNE A SAINT-NAZAIRE D'AUDE
Description : Dans le cadre de son plan de développement stratégique, DOMITIA HABITAT envisage de réaliser 21logements collectifs séniors dont un logement et une salle commune en acquisition amélioration, sur les parcelles AA n°63, n°65, n°67, n°257, n°258, n°259, n°260, n°261 situées au croisement de la place du Portail, la rue du Musc et la rue du Calvaire sur la commune de Saint-Nazaire d’Aude (11120).
Identifiant interne : 2025 1918 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon la formule suivante : P = 55 x (MD/M)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45%) : elle sera analysée au regard des éléments transmis sur le cadre de réponse au mémoire technique, sur les sous-critères suivants : Organisation de l'équipe de maîtrise d’œuvre (15) - Note de motivation sur la vision du maître d’œuvre sur le projet (30)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domitia Habitat (11)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Domitia Habitat (11)
Organisation qui traite les offres : Domitia Habitat (11)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domitia Habitat (11)
Numéro d’enregistrement : 49800312800028
Département : Aude
Adresse postale : 27 Rue Nicolas Leblanc
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : c.beziat@domitia-habitat.fr
Téléphone : +33 468654479
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : http://www.domitia-habitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 046754810
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e040b7f7-b9a9-40a1-9380-52e79a2b76c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 16:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698321-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025