MARCHE DE FOURNITURES DE REACTIFS POUR LA RECHERCHE L’IDENTIFICATION PAR « SINGLE ANTIGEN » DES ANTICORPS ANTI HLA CLASSE I ET CLASSE II PAR TECHNIQUE DE FLUORIMETRIE LUMINEX

Le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs pour la recherche, l’identification panel et l’identification par « single antigen » des anticorps HLA Classe I et Classe II par technique de Fluorimétrie Luminex. Le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs pour la recherche, l’identification panel …

CPV: 33696200 Reagentia voor bloedanalyse
Deadline:
3 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MARCHE DE FOURNITURES DE REACTIFS POUR LA RECHERCHE L’IDENTIFICATION PAR « SINGLE ANTIGEN » DES ANTICORPS ANTI HLA CLASSE I ET CLASSE II PAR TECHNIQUE DE FLUORIMETRIE LUMINEX
Toekennende instantie:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Gunningsnummer:
EFS_SC3017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURES DE REACTIFS POUR LA RECHERCHE L’IDENTIFICATION PAR « SINGLE ANTIGEN » DES ANTICORPS ANTI HLA CLASSE I ET CLASSE II PAR TECHNIQUE DE FLUORIMETRIE LUMINEX
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs pour la recherche, l’identification panel et l’identification par « single antigen » des anticorps HLA Classe I et Classe II par technique de Fluorimétrie Luminex.
Identifiant de la procédure : 72fe3949-a7ef-428b-8567-8724b4b58e58
Identifiant interne : EFS_SC3017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est engagé sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Plaine Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: France métropolitaine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 349 919 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre multi-attributaires est conclu comme suit : Avec un minimum de 6 200 000 € HT sur la durée de vingt-quatre mois. Avec seulement un maximum de 60 000 000€ HT (sur la durée totale de l’accord-cadre)( article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Cet accord-cadre est multi-attributaire, dans la limite de deux (2) attributaires. S’agissant d’un accord-cadre à bons de commandes, les bons de commandes seront répartis de la manière suivante : - Le candidat classé en première position se verra confié, au travers des bons de commande émis, 70% du montant minimum ; - Le candidat classé en deuxième position se verra confier, au travers des bons de commande émis, 30% du montant minimum ; Dans le cas où le nombre d’attributaires est inférieur à deux (2), le candidat dont l’offre est conforme, et répond aux besoins de l’EFS(offre jugée économiquement la plus avantageuse) pourra être titulaire de 100% du montant minimum du marché. Une fois le montant minimum de commande atteint pour chacun des deux titulaires, les bon de commande seront attribués selon les analyses des patients.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE FOURNITURES DE REACTIFS POUR LA RECHERCHE L’IDENTIFICATION PAR « SINGLE ANTIGEN » DES ANTICORPS ANTI HLA CLASSE I ET CLASSE II PAR TECHNIQUE DE FLUORIMETRIE LUMINEX
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs pour la recherche, l’identification panel et l’identification par « single antigen » des anticorps HLA Classe I et Classe II par technique de Fluorimétrie Luminex.
Identifiant interne : EFS_SC3017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La plaine Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 349 919 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique. Echantillons: les soumissionnaires dont les offres auront été déclarées a priori régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l’EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre. Les soumissionnaires devront fournir les échantillons listés dans le « Protocole d’évaluation », pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Les échantillons devront être livrés aux adresses qui seront précisés dans le message sécurisé envoyé par l’EFS aux soumissionnaires via la plateforme PLACE. Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l’EFS.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : La qualité technique de l’offre
Description : La qualité technique de l’offre - 65% de la note finale : - appréciée au regard des informations indiquées par le soumissionnaire dans la grille d’évaluation technique et plus généralement les informations fournies par le Titulaire dans sa proposition technique : caractéristiques et performances des réactifs, documentation, vérifications des lots de réactifs et à la performance du logiciel d’interprétation. (40 points) - appréciée au regard des résultats des tests à partir d’échantillons d’EEQ (Evaluation externe de la qualité) (25 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix - 35% de la note finale : - apprécié au regard des prix indiqués au bordereau des prix remis par les candidats dans leurs offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. 11 Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Département : Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 155939500
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54f4b5b4-eed9-4906-84f1-1c5da4f5b85a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 13:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491364-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025