MARCHE DE FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PRIORITE AU FEU (EPF) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE.

Le marché à pour objet la mise en place d'un système de priorité au feu bus. Il inclut notamment : - Renouvellement du système de priorité au feu des bus ; -Mise en place d'une supervision en lien avec l'exploitant et en lien avec la supervision de SLT de la …

CPV: 32500000 Telecommunicatiebenodigdheden, 45310000 Aanleg van elektriciteit, 45311000 Aanbrengen van elektrische bedrading en fittings, 48813200 Realtime passagiersinformatiesysteem, 32400000 Netwerken, 45315600 Laagspanningsinstallaties
Plaats van uitvoering:
MARCHE DE FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PRIORITE AU FEU (EPF) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE.
Toekennende instantie:
Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Gunningsnummer:
M.2025.L2T.EPF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PRIORITE AU FEU (EPF) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE.
Description : Le marché à pour objet la mise en place d'un système de priorité au feu bus. Il inclut notamment : - Renouvellement du système de priorité au feu des bus ; -Mise en place d'une supervision en lien avec l'exploitant et en lien avec la supervision de SLT de la métropole, incluant un enregistrement pour un usage statistiques et performances. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 05061a23-c951-474b-b16e-89df6f69c130
Identifiant interne : M.2025.L2T.EPF
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48813200 Système d'information des passagers en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole. Il pourra, au cours de la consultation, être communiqué tout document ou toute information à caractère confidentiel qui sera au préalable soumis à la signature d'un accord de confidentialité du candidat. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le marché prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en œuvre sont précisées dans l'annexe n°3 « Engagement sur la clause de promotion de l'emploi » du CCAP. Se référer à l'article 6 du Règlement de la consultation pour le contenu des candidatures et des offres. Se référer à l'article 7 du Règlement de la consultation pour la sélection des offres et des candidatures.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PRIORITE AU FEU (EPF) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE.
Description : Le marché a pour objet la mise en place d'un système de priorité au feu bus. Il inclut notamment : • Renouvellement du système de priorité au feu des bus ; • Mise en place d'une supervision en lien avec l'exploitant et en lien avec la supervision de SLT de la métropole, incluant un enregistrement pour un usage statistiques et performances. Les caractéristiques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48813200 Système d'information des passagers en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du présent marché, en application de l'article R 21224 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée contractuelle du marché s'étend depuis sa notification jusqu'à la plus tardive des dates suivantes : • Fin des obligations nées de la garantie de parfait achèvement ; • Fin de la clôture des comptes. Le délai d'exécution des prestations est précisé dans l'acte d'engagement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations ou documents fournis au cours de la consultation. La communication de ces documents est conditionnée, en préalable, à la signature d'un engagement de confidentialité du candidat admis à soumissionner, en application de l'article R.2132­5 alinéa 2 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R.2142­24 du CCP, en cas de présentation du groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement TRANSAMO/La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter Avenue Marcel Dassault -­ Bât 3
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Danielle MENGUE
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 09 82 99 26 21
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8j8JvzD4Ma
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSITRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f2925f1-f902-4ef0-867a-f1eb1a0b578b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 18:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699361-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025