Marché de fourniture de véhicules de service mixtes.

Le présent marché a pour objet la fourniture véhicules de service mixtes. véhicules de service mixtes (5 places + coffre) - eHybride véhicules de service (5 places) – full hybrid (HEV)

CPV: 34100000 Motorvoertuigen
Deadline:
18 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché de fourniture de véhicules de service mixtes.
Toekennende instantie:
CRP Les Marronniers
Gunningsnummer:
PPP0YB-398/5241/LOGI/25/398

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRP Les Marronniers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de véhicules de service mixtes.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture véhicules de service mixtes.
Identifiant de la procédure : f662d93f-b84d-4ebe-bdaf-ef73a9563141
Identifiant interne : PPP0YB-398/5241/LOGI/25/398
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : véhicules de service mixtes (5 places + coffre) - eHybride
Description : véhicules de service mixtes (5 places + coffre) - eHybride
Identifiant interne : LOGI/25/398_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Despars 94
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CRP Les Marronniers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le montant total de l’offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble du marché pour lequel il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel TVA comprise.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : La preuve que le soumissionnaire est agréé par une ou plusieurs marques de véhicules reconnues internationalement Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer, par tout moyen de preuve approprié, qu’il dispose d’une agréation officielle, d’un partenariat ou d’un statut de distributeur avec au moins d' une marque de véhicules reconnue à l’échelle internationale Cette exigence a pour but de garantir que les véhicules proposés bénéficient d’un service après-vente conforme aux standards des constructeurs : disponibilité des pièces d’origine, respect de la garantie constructeur, et interventions techniques certifiées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances techniques et environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Fonctionnalité et ergonomie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue et qualité des services offerts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de la garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/398/YB/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La longue durée (plus de 4 ans) du présent marché est motivée par la durée d’amortissement d’un véhicule et le maintien du contrat de maintenance sur cette période. Le présent marché débutera à la date de livraison des véhicules de sorte que le contrat de maintenance commence à cette même date.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL TOURNAI
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL TOURNAI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRP Les Marronniers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL TOURNAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRP Les Marronniers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : véhicules de service (5 places) – full hybrid (HEV)
Description : véhicules de service (5 places) – full hybrid (HEV)
Identifiant interne : LOGI/25/398_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Despars 94
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CRP Les Marronniers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 132 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 132 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le montant total de l’offre TVA comprise du soumissionnaire, pour l'ensemble du marché pour lequel il soumissionne, ne pourra excéder, au cours des trois dernières années, 50% de son chiffre d’affaires annuel TVA comprise.
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : La preuve que le soumissionnaire est agréé par une ou plusieurs marques de véhicules reconnues internationalement Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer, par tout moyen de preuve approprié, qu’il dispose d’une agréation officielle, d’un partenariat ou d’un statut de distributeur avec au moins d' une marque de véhicules reconnue à l’échelle internationale Cette exigence a pour but de garantir que les véhicules proposés bénéficient d’un service après-vente conforme aux standards des constructeurs : disponibilité des pièces d’origine, respect de la garantie constructeur, et interventions techniques certifiées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances techniques et environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Fonctionnalité et ergonomie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue et qualité des services offerts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de la garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/398/YB/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La longue durée (plus de 4 ans) du présent marché est motivée par la durée d’amortissement d’un véhicule et le maintien du contrat de maintenance sur cette période. Le présent marché débutera à la date de livraison des véhicules de sorte que le contrat de maintenance commence à cette même date.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL TOURNAI
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL TOURNAI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRP Les Marronniers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL TOURNAI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRP Les Marronniers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRP Les Marronniers
Numéro d’enregistrement : 0258896364
Adresse postale : Rue Despars 94
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Indirra Monseur
Adresse électronique : indirra.monseur@marronniers.be
Téléphone : +32 69880604
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL TOURNAI
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Place du Palais de Justice, 5
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffe.civil.tournai@just.fgov.be
Téléphone : +32 69251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2600ced1-a493-4c1a-beea-ca93dc871917 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685206-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025