Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique

Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique 2026-2037 Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique 2026-2037

CPV: 38551000 Energiemeters
Deadline:
4 augustus 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique
Toekennende instantie:
3F GRAND EST
Gunningsnummer:
AO 4676

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique
Description : Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique 2026-2037
Identifiant de la procédure : 39d32de0-32c6-4227-8e0d-eba07c22bc16
Identifiant interne : AO 4676
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique
Description : Marché de Contrat de pose, location, entretien et relève des Compteurs d'Energie Thermique 2026-2037
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Il est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une quantité maximum de 4 000 Compteurs d’Energie Thermique sur la durée du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché porte, entre autres prestations, sur la location d’équipements de comptage (compteurs, modules, passerelles) dont les prestataires attributaires restent les propriétaires. La durée du marché doit donc prendre en compte différents facteurs : - La durée d’amortissement des équipements en lien avec leur durée de vie : • 10 à 12 ans pour les piles des modules et des passerelles • 12 à 15 ans pour les compteurs les moins performants - La durée minimale d’amortissement des compteurs pour obtenir un coût annuel de location acceptable pour les locataires (charges récupérables) : 10 ans Le groupe 3F a fait le choix de porter la durée du marché à 12 ans pour trouver le meilleur équilibre entre amortissement, durée de vie des équipements et impact financier pour les locataires.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 49827355600023
Adresse postale : 8 rue Adolphe Seyboth
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu FORDOXCEL
Adresse électronique : mathieu.fordoxcel@groupe3f.fr
Téléphone : 0383174964
Adresse internet : https://3fachatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : rue du général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a6b0207-157d-463e-abc0-969f82385c64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 09:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344200-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025