Marché de conception/réalisation dans le cadre d'une opération de construction neuve de 54 logements individuels locatifs sociaux

Opération de construction neuve de 54 logements locatifs sociaux en 3D modulaire (Hors-site) sur la commune d'Ardentes (36120) Opération de construction neuve de 54 logements locatifs sociaux en 3D modulaire (Hors-site) sur la commune d'Ardentes (36120)

CPV: 45210000 Bouwen van gebouwen, 45211100 Werkzaamheden voor huizenbouw, 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
Deadline:
8 juli 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché de conception/réalisation dans le cadre d'une opération de construction neuve de 54 logements individuels locatifs sociaux
Toekennende instantie:
SCALIS
Gunningsnummer:
CR-DDP-LGBV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCALIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception/réalisation dans le cadre d'une opération de construction neuve de 54 logements individuels locatifs sociaux
Description : Opération de construction neuve de 54 logements locatifs sociaux en 3D modulaire (Hors-site) sur la commune d'Ardentes (36120)
Identifiant de la procédure : 6ca2bba6-39f9-459d-b3ee-32e8f1546cad
Identifiant interne : CR-DDP-LGBV
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des peupliers
Ville : Ardentes
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 490 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché de conception/réalisation est passé selon une procédure formalisée négociée restreinte qui ce déroule en deux temps : - une phase candidature qui donnera lieu à la sélection de 3 candidats maximum qui seront invités à remettre une offre. - une phase offre (le Dce spécifique sera remis uniquement aux 3 candidats sélectionnés). Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection serait inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de conception/réalisation dans le cadre d'une opération de construction neuve de 54 logements individuels locatifs sociaux
Description : Opération de construction neuve de 54 logements locatifs sociaux en 3D modulaire (Hors-site) sur la commune d'Ardentes (36120)
Identifiant interne : T-PF-1655039

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des peupliers
Ville : Ardentes
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 37 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 490 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché de conception/réalisation en 3D modulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A830D372-A249-A450-39A7C68890BE54B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SCALIS
Numéro d’enregistrement : 65747
Adresse postale : 14-16 Rue Saint Luc
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : LORET Cédric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0254081515
Adresse internet : https://www.scalis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A830D3A0-DA9E-81DD-6FE7EB40BCF8E666
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A830D3BF-A0C6-21E0-9A645B3F406BCA10
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A830D3D2-B1E1-5BD5-90706A8163CF3173
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8bbabf5-a08a-4b95-8966-d3cf650fbd31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344233-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025