MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES

MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES

CPV: 79341000 Reclamediensten
Deadline:
18 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES
Toekennende instantie:
Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Gunningsnummer:
PPP157-900/5057/SERV/2025/068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES
Description : MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES
Identifiant de la procédure : 7ac68b62-1d07-419a-bce5-d4c43eb95534
Identifiant interne : PPP157-900/5057/SERV/2025/068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 345 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES
Description : MARCHE DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE A DESTINATION DES EXPLOTANTS AGRICOLES
Identifiant interne : SERV/2025/068_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 59 Rue du 19 mars 1962
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 345 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement+social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à toucher en priorité le monde agricole
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://crabfc.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://crabfc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 13:00 +01:00
Lieu : CRABFC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 13002171000012
Adresse postale : 1, rue des Coulots
Ville : BRETENIERE
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Serge FOURNEL
Adresse électronique : achats@bfc.chambagri.fr
Téléphone : +33 380484341
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas, BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5dde679-4fcb-4a1a-9c19-55e1e1ad7b61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689221-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025