Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois

Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois

CPV: 98341110 Huishoudingsdiensten
Deadline:
24 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Toekennende instantie:
3F Notre Logis
Gunningsnummer:
AO4943

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Notre Logis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Description : Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Identifiant de la procédure : 62eb8a31-b350-4426-a91f-7515ee720371
Avis précédent : 257671-2025
Identifiant interne : AO4943
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 221 rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'avis 257671-2025 initial a été déclaré sans suite

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Description : Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les visites de sites sont obligatoires. Elles auront lieu le lundi 03 Novembre 2025 à 10h00 et le vendredi 7 novembre 2025 à 10h00. Les coordonnées de la personne à contacter est indiqué dans le règlement de consultation. Dans le cas où la visite de site n'est pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2025 12:00 +01:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3F Notre Logis
Numéro d’enregistrement : 88638052600030
Adresse postale : 221 rue de la Lys
Ville : Halluin
Code postal : 59433
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats3f@groupe3f.fr
Téléphone : 03 20 03 02 01
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Lille
Numéro d’enregistrement : 175901115
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE Cédex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d1cabbf-e187-44d0-8917-37cc5882e731 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 14:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695901-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025