MARCHE CONJOINT COMMUNE ET CPAS - Enlèvement des déchets ménagers, triés sélectivement à la source en fraction organique et fraction résiduelle

Le marché porte sur : - La collecte sélective en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés triés à la source en fraction organique et résiduelle toutes les deux semaines (semaines impaires) sur l’ensemble du territoire communal. - La vidange hebdomadaire de 9 conteneurs de 770 litres pour la fraction résiduelle …

CPV: 90511200 Ophalen van huisvuil
Deadline:
31 oktober 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MARCHE CONJOINT COMMUNE ET CPAS - Enlèvement des déchets ménagers, triés sélectivement à la source en fraction organique et fraction résiduelle
Toekennende instantie:
Commune de Waimes
Gunningsnummer:
PPP077-2241/5137/20252241

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Waimes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE CONJOINT COMMUNE ET CPAS - Enlèvement des déchets ménagers, triés sélectivement à la source en fraction organique et fraction résiduelle
Description : Le marché porte sur : - La collecte sélective en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés triés à la source en fraction organique et résiduelle toutes les deux semaines (semaines impaires) sur l’ensemble du territoire communal. - La vidange hebdomadaire de 9 conteneurs de 770 litres pour la fraction résiduelle et de 4 conteneurs de 140 litres pour la matière organique du home « Les Jardins d’Elisabeth », rue du Bac, 2 à Waimes. - Une option est prévue pour permettre à l’Autorité adjudicatrice de renforcer temporairement la fréquence de collecte, en activant un passage supplémentaire les semaines paires durant une période de trois mois en été. Cette option pourra être activée au plus tard le 30 avril de l’année concernée par notification écrite du pouvoir adjudicateur. La période visée couvre les mois de juin, juillet et août, sauf mention contraire précisée dans la notification. Le titulaire devra, dans ce cas, assurer une collecte hebdomadaire (toutes les semaines) des déchets ménagers résiduels pendant la période spécifiée. La rémunération du titulaire pour cette prestation supplémentaire fera l’objet d’un prix unitaire distinct, fixé dans le bordereau des prix unitaires (BPU). - Et le transport au lieu de traitement (et déchargement inclus), c'est-à-dire dans les installations de l'intercommunale IDELUX Environnement en priorité à Manhay. Le traitement des déchets au terme du transport ne fait pas partie du marché. Le service comprend notamment : 1. Toutes les charges d'exploitation, d'assurance et d'entretien des véhicules précités ; 2. Les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; 3. Les charges du personnel affecté à la collecte ; 4. Tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales ; 5. Le traitement des déchets ménagers sont une charge communale.
Identifiant de la procédure : fc34742f-c37e-42dc-8f67-8be415d1b4d2
Identifiant interne : PPP077-2241/5137/20252241
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : MARCHE CONJOINT COMMUNE ET CPAS - Enlèvement des déchets ménagers, triés sélectivement à la source en fraction organique et fraction résiduelle Marché d'un an reconductible 3x (donc, sauf non reconduction, pour 4 ans). Conditions reprises dans le cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE CONJOINT COMMUNE ET CPAS - Enlèvement des déchets ménagers, triés sélectivement à la source en fraction organique et fraction résiduelle
Description : Le marché porte sur : - La collecte sélective en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés triés à la source en fraction organique et résiduelle toutes les deux semaines (semaines impaires) sur l’ensemble du territoire communal. - La vidange hebdomadaire de 9 conteneurs de 770 litres pour la fraction résiduelle et de 4 conteneurs de 140 litres pour la matière organique du home « Les Jardins d’Elisabeth », rue du Bac, 2 à Waimes. - Une option est prévue pour permettre à l’Autorité adjudicatrice de renforcer temporairement la fréquence de collecte, en activant un passage supplémentaire les semaines paires durant une période de trois mois en été. Cette option pourra être activée au plus tard le 30 avril de l’année concernée par notification écrite du pouvoir adjudicateur. La période visée couvre les mois de juin, juillet et août, sauf mention contraire précisée dans la notification. Le titulaire devra, dans ce cas, assurer une collecte hebdomadaire (toutes les semaines) des déchets ménagers résiduels pendant la période spécifiée. La rémunération du titulaire pour cette prestation supplémentaire fera l’objet d’un prix unitaire distinct, fixé dans le bordereau des prix unitaires (BPU). - Et le transport au lieu de traitement (et déchargement inclus), c'est-à-dire dans les installations de l'intercommunale IDELUX Environnement en priorité à Manhay. Le traitement des déchets au terme du transport ne fait pas partie du marché. Le service comprend notamment : 1. Toutes les charges d'exploitation, d'assurance et d'entretien des véhicules précités ; 2. Les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules ; 3. Les charges du personnel affecté à la collecte ; 4. Tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales ; 5. Le traitement des déchets ménagers sont une charge communale.
Identifiant interne : 20252241_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Options exigées (la collecte supplémentaire hebdomadaire durant la période estivale (juin-juillet-août))

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du chiffre d’affaires global des trois derniers exercices Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen global sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal à 200.000,00 € hors taxes.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché Niveau(x) minimal(aux): La preuve que le soumissionnaire possède au minimum 2 camions de collecte et une camionnette pour les endroits moins facilement accessibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services de collecte de déchets exécutés au cours de la dernière année avec mention du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Joindre également une attestation émise pour chaque service ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Disposer au minimum d’un enregistrement en tant que collecteur et/ou transporteur de déchets autres que dangereux ou à tout le moins la preuve qu’une demande d’enregistrement en cours auprès du service compétent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2241/77/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Administration communale de Waimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Waimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Administration communale de Waimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Waimes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Waimes
Numéro d’enregistrement : BE 0207.403.222
Adresse postale : Place Baudouin, n°1
Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Wendy VAN NIEUWENHOVE
Adresse électronique : marchespublics@waimes.be
Téléphone : +32 80689171
Télécopieur : +32 80678410
Adresse internet : http://www.waimes.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Administration communale de Waimes
Numéro d’enregistrement : BE 0207.403.222
Adresse postale : Place Baudouin 1
Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft ( BE336 )
Pays : Belgique
Téléphone : +68 9160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Numéro d’enregistrement : -
Adresse postale : rue du Tribunal n°4
Ville : VERVIERS
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : j.p.verviers1@just.fgov.be
Téléphone : +32 87898867
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : faac3dc7-b0f3-46ec-98e6-a4f005b130a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644018-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025