MAITRISE D'OEUVRE: REHABILITATION LOURDE DE LA RESIDENCE "FONTROBERT" A CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "SECONDE VIE"

Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Fontrobert" à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN Mission de maitrise d'oeuvre

CPV: 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Deadline:
28 november 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MAITRISE D'OEUVRE: REHABILITATION LOURDE DE LA RESIDENCE "FONTROBERT" A CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "SECONDE VIE"
Toekennende instantie:
Habitations de Haute-Provence
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE: REHABILITATION LOURDE DE LA RESIDENCE "FONTROBERT" A CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "SECONDE VIE"
Description : Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Fontrobert" à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Identifiant de la procédure : 214c401c-a6b4-4866-b5c2-77e431b7ee1a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE: MAITRISE D'OEUVRE
Description : Mission de maitrise d'oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://h2p-esh.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement : 00665008900037
Adresse postale : 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@h2p-esh.eu
Téléphone : +33 492367641
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS
Numéro d’enregistrement : 17130111201428
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd9a89ff-af2d-4c0d-8178-6d998785cc00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702927-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025