Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une troisième file de traitement d'eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven) (22130).

Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une troisième file de traitement d'eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven) (22130). maitrise d'oeuvre pour la construction d'une troisième file de traitement d'eau potable de la station de la Ville Hatte située á Val d'Arguenon (Pléven) (22130).

CPV: 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Plaats van uitvoering:
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une troisième file de traitement d'eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven) (22130).
Toekennende instantie:
Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Gunningsnummer:
Maitrise damp;#039;oeuvre-3amp;egrave;me file

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une troisième file de traitement d'eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven) (22130).
Description : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une troisième file de traitement d'eau potable de la station de la Ville Hatte située à Val d'Arguenon (Pléven) (22130).
Identifiant de la procédure : bd5a9540-e474-415f-8994-6b85c6a166aa
Identifiant interne : Maitrise damp;#039;oeuvre-3amp;egrave;me file
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure formalisée en application des dispositions des articles L 2124-1 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R2124-3, R.2161-12 á R.2161-23 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 usine de la ville Hatte -Pléven
Ville : VAL-D'ARGUENON
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Usine de la ville Hatte 22130 Pleven

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre
Description : maitrise d'oeuvre pour la construction d'une troisième file de traitement d'eau potable de la station de la Ville Hatte située á Val d'Arguenon (Pléven) (22130).
Identifiant interne : Marchamp;eacute; 3amp;egrave;me file

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 usine de la ville Hatte -Pléven
Ville : VAL-D'ARGUENON
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Usine de la ville Hatte 22130 Pleven

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur technique" est pondéré, les conditions sont définies dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "valeur prix" est pondéré, les conditions sont définies dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82803 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82803 https://demat.centraledesmarches.com/7082803

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Numéro d’enregistrement : 25220212200013
Adresse postale : Usine de la Ville Hatte- Pléven
Ville : VAL-D'ARGUENON
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Raffray Michel Le président
Adresse électronique : production-eau@smap22.fr
Téléphone : 0296844910
Adresse internet : https://www.smap22.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082803
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3ae6704-4617-481c-8567-ea90e29a25a4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00709032-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025