MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER D'UNE VOIE VERTE

Pour répondre à ces projets d’aménagement couvrant de multiples enjeux, les domaines de compétence du titulaire (type Bureau d’Études Techniques spécialisé en ingénierie paysagère et environnementale) sont divers et doivent couvrir l’ensemble des besoins du maître d’ouvrage dont notamment les domaines suivants (liste non exhaustive). Il s'agit d'un accord-cadre à …

CPV: 71300000 Dienstverlening door ingenieurs, 71313000 Advies inzake milieutechniek, 71320000 Technische ontwerpdiensten, 71350000 Dienstverlening inzake wetenschappen en techniek
Deadline:
12 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER D'UNE VOIE VERTE
Toekennende instantie:
SMER LA VEGETALE
Gunningsnummer:
2500002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMER LA VEGETALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER D'UNE VOIE VERTE
Description : Pour répondre à ces projets d’aménagement couvrant de multiples enjeux, les domaines de compétence du titulaire (type Bureau d’Études Techniques spécialisé en ingénierie paysagère et environnementale) sont divers et doivent couvrir l’ensemble des besoins du maître d’ouvrage dont notamment les domaines suivants (liste non exhaustive). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 125 000 € H.T d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
Identifiant de la procédure : eec71979-a499-47de-9cc1-4aaae270e7d7
Identifiant interne : 2500002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER D'UNE VOIE VERTE
Description : Pour répondre à ces projets d’aménagement couvrant de multiples enjeux, les domaines de compétence du titulaire (type Bureau d’Études Techniques spécialisé en ingénierie paysagère et environnementale) sont divers et doivent couvrir l’ensemble des besoins du maître d’ouvrage dont notamment les domaines suivants (liste non exhaustive). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 125 000 € H.T d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMER LA VEGETALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMER LA VEGETALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMER LA VEGETALE
Organisation qui traite les offres : SMER LA VEGETALE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMER LA VEGETALE
Numéro d’enregistrement : 20001701000030
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SOUCHARD Isabelle
Téléphone : +33 625338345
Adresse internet : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 616890bc-0f20-464a-94bc-c95f913e2406 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475851-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025