Maintenances préventive et corrective des portes, portails, rideaux et barrières levantes pour le Sdis de l'Isère

Maintenances préventive et corrective des portes, portails, rideaux et barrières levantes pour le Sdis de l'Isère Secteur GNORD 1 Secteur GNORD 2 Secteur GSUD 1 Secteur GSUD 2 Secteur GSUD 3

CPV: 50324200 Diensten voor preventief onderhoud
Deadline:
27 oktober 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Maintenances préventive et corrective des portes, portails, rideaux et barrières levantes pour le Sdis de l'Isère
Toekennende instantie:
Sdis de l'Isère
Gunningsnummer:
MAINT PORTES PORTAILS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenances préventive et corrective des portes, portails, rideaux et barrières levantes pour le Sdis de l'Isère
Description : Maintenances préventive et corrective des portes, portails, rideaux et barrières levantes pour le Sdis de l'Isère
Identifiant de la procédure : 03ea8bce-0c65-4f5e-9f2f-763a117e8b2b
Identifiant interne : MAINT PORTES PORTAILS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur GNORD 1
Description : Secteur GNORD 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et notée sur 100 points au vu des éléments de réponse demandés au mémoire technique et environnemental et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur GNORD 2
Description : Secteur GNORD 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 50 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au mémoire technique et environnemental et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur GSUD 1
Description : Secteur GSUD 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au mémoire technique et environnemental décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur GSUD 2
Description : Secteur GSUD 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 45 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sou-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au mémoire technique et environnemental et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur GSUD 3
Description : Secteur GSUD 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est conclu avec un montant maximum de 45 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune. Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqués à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au Bordereau des prix et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique représentant 50% de la note globale et noté sur 100 points au vu des éléments de réponse au mémoire technique et environnemental et décomposé selon les sous-critères précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 28381200600023
Adresse postale : 24 rue René Camphin
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : gaf.marche.tous@sdis38.fr
Téléphone : 0476268973
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476422900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e81e679-20fc-4755-a37a-05c9278983cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625823-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025