Maintenance, support de logiciels libres et services associés

Maintenance, support de logiciels libres et services associés Maintenance, support de logiciels libres et services associés

CPV: 48000000 Software en informatiesystemen
Plaats van uitvoering:
Maintenance, support de logiciels libres et services associés
Toekennende instantie:
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Gunningsnummer:
24SAD04C2SP18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance, support de logiciels libres et services associés
Description : Maintenance, support de logiciels libres et services associés
Identifiant de la procédure : f5750ef6-ee90-461d-9b57-ed44bc4e83fe
Identifiant interne : 24SAD04C2SP18
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché spécifique passé dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) référencé MP24-04 pour la fourniture de licences informatiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance, support de logiciels libres et services associés
Description : Maintenance, support de logiciels libres et services associés
Identifiant interne : 24SAD04C2SP18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/05/2025. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf en cas de non reconduction notifiée avec un préavis d'1 mois. Clause de réexamen : En cours d'exécution du marché, des modifications et/ou ajout de prestations peuvent intervenir soit à l'initiative de l'ASP, soit à celle du titulaire, dès lors qu'elles sont entérinées de commun accord car rendues nécessaires soit par le biais d'une évolution réglementaire et/ou normative, soit par l'introduction d'innovation dans le secteur considéré, ou des évolutions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (90%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir détail dans Invitation à concourir
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINAGORA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LINAGORA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SAD04C2SP18
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Burgeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LINAGORA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43147366900130
Adresse postale : 37 Rue Pierre Poli VillaGoodTech
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ventes@linagora.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 rue du Maupas
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : appui-mp@asp-public.fr
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b6db707-a749-4576-b7fb-668d2df72762 - 08
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296563-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025