Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.

Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse. Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.

CPV: 50324100 Systeemonderhoud, 32323500 Videobewakingsuitrusting
Deadline:
28 november 2025 11:30
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Toekennende instantie:
COMMUNE DE MULHOUSE
Gunningsnummer:
2025S0088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MULHOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Description : Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Identifiant de la procédure : dcfe5959-4056-4293-a994-73ec8cbf40be
Identifiant interne : 2025S0088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Prévention et Sécurité 6 Rue Coehorn
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 990 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 990 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2, L.2125-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Description : Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Identifiant interne : Lot unique - Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options :
Description des options : La présente consultation comporte une option au sens du droit européen: Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Prévention et Sécurité 6 Rue Coehorn
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l'ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2026
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 990 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 990 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Information sur l'accord-cadre, nombre maximal de participants: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La procédure étant ouverte, l'ensemble des opérateurs économiques le souhaitant peuvent participer à la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" [noté sur 40] sera apprécié au regard du montant de la simulation financière remise par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur technique" [noté sur 45] sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Performance et caractéristiques fonctionnel du matériel proposé [20 points], appréciées au regard du point n°1 des éléments composant le mémoire technique • Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations [25 points], appréciés au regard des points 2 à 6 des éléments composant le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "qualité du stock de maintenance / contrats de maintenance" [noté sur 15] sera apprécié au regard du point n°7 des éléments composant le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Marché intégralement imputé sur le Budget de la Collectivité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MULHOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE MULHOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MULHOUSE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE MULHOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MULHOUSE
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Département : Commande Publique
Adresse postale : Entrée A 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Mme le Maire Michèle LUTZ - Maire
Téléphone : 0389325858
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7632c8c3-9e2f-40de-aaf4-7bb70c3e07ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686716-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025