Maintenance et dépannage des sites photovoltaïques isolés de la Corse 2026 2029

L'affaire concerne la réalisation des travaux de maintenance et dépannage des sites photovoltaïques permettant l'alimentation des sites isolés en Corse. Les prestations attendues portent sur la maintenance, le dépannage, la mise hors service et le rétablissement de centrales photovoltaïques, ainsi que la fourniture des appareillages(batteries, onduleurs, modules…) pour les sites …

CPV: 09331200 Fotovoltaïsche zonnecellen, 50711000 Reparatie en onderhoud van elektrische uitrusting in gebouwen
Plaats van uitvoering:
Maintenance et dépannage des sites photovoltaïques isolés de la Corse 2026 2029
Toekennende instantie:
Enedis SA
Gunningsnummer:
AVIS018387

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et dépannage des sites photovoltaïques isolés de la Corse 2026 2029
Description : L'affaire concerne la réalisation des travaux de maintenance et dépannage des sites photovoltaïques permettant l'alimentation des sites isolés en Corse. Les prestations attendues portent sur la maintenance, le dépannage, la mise hors service et le rétablissement de centrales photovoltaïques, ainsi que la fourniture des appareillages(batteries, onduleurs, modules…) pour les sites photovoltaïques isolés de Corse
Identifiant de la procédure : 9b556522-a654-4597-8735-0bfd86430a5c
Identifiant interne : AVIS018387
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 789 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS018387- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-­ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-­ci auprès d’EDF, et est solidairedes obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Les groupements conjoints sont acceptés » « Sans préjudice de l'article L. 2141­13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. 2141­5 (exclusions de plein droit) et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous­-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et Dépannage des sites photovoltaïques isolés sous concession d’EDF SEI Corse 2026 - 2029
Description : Le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance et de dépannage des sites photovoltaïques permettant l’alimentation des sites isolés situés sur l’ensemble du territoire d’EDF Corse. Les travaux portent sur la maintenance, le dépannage, le télé-suivi annuel de la performance de chaque installation ainsi que la fourniture éventuelle des appareillages hors service (batteries, onduleurs, modules, matériels de sécurité et de régulation..) pour les sites photovoltaïques isolés de Corse aujourd’hui au nombre de 52. L’unité prévoit l’installation de 12 nouveaux sites dans les années à venir.
Identifiant interne : AVIS018387

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options :
Description des options : la durée du marché est de 48 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : haute corse et corse du sud

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 789 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 987 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : ce marché est susceptible d'être renouvelé en fin de marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 1 seul marché pour l'ensemble de la Corse avec un seul attributaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L 2141­5 et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-­traitants présentés. » Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Autres exigences économiques ou financières Description: « Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Il devra justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 600 k€/an. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents » Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Description: « Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer de la qualification QualiPV en lien avec les travaux d’installation de système de production solaires photovoltaïques ou qualification équivalente et Qualifelec SPV1 Le soumissionnaire devra également présenter les habilitations suivantes : BP, BR, BC, B1V, B2V, travail en hauteur. Le soumissionnaire devra justifier d'une expérience de plus de 4 ans dans la gestion (maintenance et dépannage) d'un parc de photovoltaïque et de stockage associé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92 030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – PFA Bordeaux - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Fabien Muller
Adresse électronique : fabien-thomas.muller@enedis.fr
Téléphone : 0622491609
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris cedex 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9179b710-e0e5-42d6-94bd-806a6edad7e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 15:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491489-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025