Maintenance des groupes électrogènes - Groupement de commandes

Maintenance des groupes électrogènes - Groupement de commandes Maintenance des groupes électrogènes du Département du Calvados et de la SEMOP "Ports du Calvados" - Groupement de commandes

CPV: 50532400 Reparatie en onderhoud van uitrusting voor elektriciteitsdistributie
Plaats van uitvoering:
Maintenance des groupes électrogènes - Groupement de commandes
Toekennende instantie:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Gunningsnummer:
2025DSN077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des groupes électrogènes - Groupement de commandes
Description : Maintenance des groupes électrogènes - Groupement de commandes
Identifiant de la procédure : bde0f7ca-a08d-4944-a621-f669311480c6
Avis précédent : 0f6a5c17-0c92-4049-af80-cb57e14b9e6f-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des groupes électrogènes du Département du Calvados et de la SEMOP "Ports du Calvados" - Groupement de commandes
Description : Maintenance des groupes électrogènes du Département du Calvados et de la SEMOP "Ports du Calvados" - Groupement de commandes
Identifiant interne : 2025DSN077

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois par période annuelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix suivant montant au détail estimatif quantitatif: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le détail estimatif quantitatif) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat de pièces et fournitures: Ce critère fait référence à ligne 2.3 du BPU 0 = Majoration > à 50% 1 = Majoration > ou égal à 45% et < à 50% 2 = Majoration > ou égal à 40% et < à 45% 3 = Majoration > ou égal à 35% et < à 40% 4 = Majoration > ou égal à 30% et < à 35% 5 = Majoration > ou égal à 25% et < à 30% 6 = Majoration > ou égal à 20% et < à 25% 7 = Majoration > ou égal à 15% et < à 20% 8 = Majoration > ou égal à 10% et < à 15% 9 = Majoration > ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat de location: Ce critère fait référence à ligne 2.4 du BPU 0 = Majoration > à 50% 1 = Majoration > ou égal à 45% et < à 50% 2 = Majoration > ou égal à 40% et < à 45% 3 = Majoration > ou égal à 35% et < à 40% 4 = Majoration > ou égal à 30% et < à 35% 5 = Majoration > ou égal à 25% et < à 30% 6 = Majoration > ou égal à 20% et < à 25% 7 = Majoration > ou égal à 15% et < à 20% 8 = Majoration > ou égal à 10% et < à 15% 9 = Majoration > ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat DIREM du fioul: 0 = Majoration > à 50% 1 = Majoration > ou égal à 45% et < à 50% 2 = Majoration > ou égal à 40% et < à 45% 3 = Majoration > ou égal à 35% et < à 40% 4 = Majoration > ou égal à 30% et < à 35% 5 = Majoration > ou égal à 25% et < à 30% 6 = Majoration > ou égal à 20% et < à 25% 7 = Majoration > ou égal à 15% et < à 20% 8 = Majoration > ou égal à 10% et < à 15% 9 = Majoration > ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat d'un groupe électrogène: Ce critère fait référence à ligne 2.9 du BPU 0 = Majoration > à 50% 1 = Majoration > ou égal à 45% et < à 50% 2 = Majoration > ou égal à 40% et < à 45% 3 = Majoration > ou égal à 35% et < à 40% 4 = Majoration > ou égal à 30% et < à 35% 5 = Majoration > ou égal à 25% et < à 30% 6 = Majoration > ou égal à 20% et < à 25% 7 = Majoration > ou égal à 15% et < à 20% 8 = Majoration > ou égal à 10% et < à 15% 9 = Majoration > ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités mises en place pour l'organisation de la maintenance: Le soumissionnaire devra mettre en évidence les heures envisagées dans le cadre de la maintenance préventive. Il devra en outre communiquer un planning prévisionnel d'entretiens site par site, ceci pour une année complète d'exploitation et respectant à minima les fréquences indiquées au cahier des charges et suivant préconisations constructeur. Le soumissionnaire devra rédiger une note autour de la sécurisation des zones d'interventions, la protection des biens et l'organisation du personnel intervenant. Mise en avant du processus de restitution (procès-verbal d'entretien.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre en matière de traçabilité des déchets: Dans le cadre des activités de maintenance, le soumissionnaire devra expliquer les modalités de circuit de traitements ainsi que la traçabilité des déchets et produits issus des installations dont il aura la charge.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GESN
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025SEB077
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SEB077
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.simon@calvados.fr
Téléphone : 0231571023
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 40005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GESN
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41197333200025
Adresse postale : ZA du Clos Neuf 15 Rue DENIS PAPIN
Ville : Démouville
Code postal : 14840
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : J.bisson@gesn.fr
Téléphone : 0231356184
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2943844c-1a03-41d7-b5bf-09b2b5f274cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498679-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025