Location longue et courte durée de balayeuses et laveuses de voirie comprenant la maintenance pour les besoins de la ville de Fos sur Mer

Location longue et courte durée de balayeuses et laveuses de voirie comprenant la maintenance pour les besoins de la ville de Fos sur Mer Location longue et courte durée de balayeuses et laveuses de voirie comprenant la maintenance pour les besoins de la ville de Fos sur Mer

CPV: 34921100 Straatveegmachines
Plaats van uitvoering:
Location longue et courte durée de balayeuses et laveuses de voirie comprenant la maintenance pour les besoins de la ville de Fos sur Mer
Toekennende instantie:
Ville de Fos sur mer
Gunningsnummer:
2024-9-71

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location longue et courte durée de balayeuses et laveuses de voirie comprenant la maintenance pour les besoins de la ville de Fos sur Mer
Description : Location longue et courte durée de balayeuses et laveuses de voirie comprenant la maintenance pour les besoins de la ville de Fos sur Mer
Identifiant de la procédure : 5d5162f5-b7df-487d-b171-df93cd6fcc69
Avis précédent : 8349447f-8209-435c-9b80-ed94eed004b1-03
Identifiant interne : 2024-9-71
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location longue et courte durée de balayeuses et laveuses de voirie comprenant la maintenance pour les besoins de la ville de Fos sur Mer
Description : Location longue et courte durée de balayeuses et laveuses de voirie comprenant la maintenance pour les besoins de la ville de Fos sur Mer
Identifiant interne : 2024-9-71

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Au regard du total HT du BPU pour la partie à bon de commande (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X30 Au regard du total HT indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes de chaque sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note obtenue sur 5, ensuite pondérée sur 10 Performance environnementale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fos sur mer -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 306 320 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 306 320 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : 13281 Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491138413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Numéro d’enregistrement : 21130039700018
Ville : 13270 Fos sur mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442477060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec9b482f-4265-4e4c-beef-5c49aecee1f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184831-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025