Location de véhicules neufs avec entretien pour les besoins de CHAUMONT HABITAT

Location de véhicules neufs avec entretien pour les besoins de CHAUMONT HABITAT 1 véhicule type berline ou SUV URBAIN 5 véhicules type citadines de société 3 véhicules type citadines 5 places 5 véhicules utilitaires légers 1 véhicule utilitaire type fourgon et 3 véhicules utilitaires type fourgons lourds 2 véhicules utilitaires …

CPV: 34100000 Motorvoertuigen
Plaats van uitvoering:
Location de véhicules neufs avec entretien pour les besoins de CHAUMONT HABITAT
Toekennende instantie:
IDELIANS
Gunningsnummer:
2025-5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules neufs avec entretien pour les besoins de CHAUMONT HABITAT
Description : Location de véhicules neufs avec entretien pour les besoins de CHAUMONT HABITAT
Identifiant de la procédure : 58dff3c9-5356-4943-b977-4fa9f0d8dc5c
Avis précédent : 546c1155-7144-4294-a52f-a18622033194-01
Identifiant interne : 2025-5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1 véhicule type berline ou SUV URBAIN
Description : 1 véhicule type berline ou SUV URBAIN
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix :40 points au vu du total de la DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront classées après application des critères pondérés suivants : - Prix : 40 points au vu du total de la DPGF - Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF - Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 5 véhicules type citadines de société
Description : 5 véhicules type citadines de société
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront classées après application des critères pondérés suivants : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 3 véhicules type citadines 5 places
Description : 3 véhicules type citadines 5 places
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront classées après application des critères pondérés suivants : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 5 véhicules utilitaires légers
Description : 5 véhicules utilitaires légers
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront classées après application des critères pondérés suivants : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 1 véhicule utilitaire type fourgon et 3 véhicules utilitaires type fourgons lourds
Description : 1 véhicule utilitaire type fourgon et 3 véhicules utilitaires type fourgons lourds
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront classées après application des critères pondérés suivants : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2 véhicules utilitaires châssis avec coffre de rangement et benne
Description : 2 véhicules utilitaires châssis avec coffre de rangement et benne
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront classées après application des critères pondérés suivants : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : 2 véhicules utilitaires châssis double cabine avec benne
Description : 2 véhicules utilitaires châssis double cabine avec benne
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront classées après application des critères pondérés suivants : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : 2 véhicules utilitaires châssis double cabine avec coffre de rangement et benne
Description : 2 véhicules utilitaires châssis double cabine avec coffre de rangement et benne
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 40 points au vu du total de la DPGF
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront classées après application des critères pondérés suivants : - Prix : 40 points au vu du total de la DPGF - Délai de livraison : 30 points au vu du délai proposé dans la DPGF - Valeur technique : 30 points au vu du mémoire remis dont les éléments attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17 397 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : AUTOMOBILE DE BOURGOGNE
Nom officiel : LEASYS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025040140
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17 397 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025040140-LOT 1
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : IDELIANS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : felicite.manirambona@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUTOMOBILE DE BOURGOGNE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 533 477 626 00014
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LEASYS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 413 360 181 00049
Ville : POISSY
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bccbece-8a04-45c1-9695-2bdc130aa696 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318784-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025