Location de photocopieurs multifonctions

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou indisponibilité, sous réserve de garanties équivalentes à celles des appareils neufs - Relance suite infructuosité de la 1ère consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Lons-le-Saunier, le …

CPV: 30121100 Fotokopieerapparaten
Plaats van uitvoering:
Location de photocopieurs multifonctions
Toekennende instantie:
Commune de Lons-le-Saunier
Gunningsnummer:
25-VLLS-0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de photocopieurs multifonctions
Description : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou indisponibilité, sous réserve de garanties équivalentes à celles des appareils neufs - Relance suite infructuosité de la 1ère consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Lons-le-Saunier, le Centre Communal d'Action Sociale de Lons-le-Saunier et l'Espace Communautaire Lons Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 483e5e7e-4c3f-44e1-b987-611acff9bc5b
Identifiant interne : 25-VLLS-0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour les membres du groupement sur la durée total du marché sont les suivants : Commune de Lons le Saunier : Minimum 65 000 euro(s) Ht / Maximum 160 000 euro(s) Ht Centre Communal d'Action Sociale de Lons le Saunier : Minimum 20 000 euro(s) Ht / Maximum 70 000 euro(s) Ht Espace Communautaire Lons Agglomération : Minimum 50 000 euro(s) Ht / Maximum 90 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de photocopieurs multifonctions
Description : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, avec une préférence pour des appareils reconditionnés, sauf impossibilité technique ou indisponibilité, sous réserve de garanties équivalentes à celles des appareils neufs - Relance suite infructuosité de la 1ère consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Commune de Lons-le-Saunier, le Centre Communal d'Action Sociale de Lons-le-Saunier et l'Espace Communautaire Lons Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : F-PF-1672560

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Date de fin de durée : 30/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 425575-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des appareils proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : XEFI LONS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202507001
Titre : Location de photocopieurs multifonctions
Date de conclusion du marché : 11/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9DE53F49-DD23-B365-4DC43463DF1E3CC8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d’enregistrement : 53051
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : RAVIER Jean-Yves
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0384472916
Adresse internet : https://lonslesaunier.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 9DE53F81-F027-4B1A-512B21F9F91A1879
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : XEFI LONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1672560-1-0-1
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50bd03f6-498d-47a8-a5e4-c9dad827a216 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650865-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025