Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël ( Relance Lots 1 et 2)

Les lots 1 et 2 ont précédemment été déclarés sans suite lors d'une procédure d'appel d'offres ouverte référencée 2025/012. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins Location et installation de chalets

CPV: 75200000 Diensten ten behoeve van de gemeenschap, 45223800 Monteren en bouwen van prefabconstructies, 44211100 Modulaire verplaatsbare bouwelementen
Plaats van uitvoering:
Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël ( Relance Lots 1 et 2)
Toekennende instantie:
Ville de Bastia
Gunningsnummer:
2025/020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël ( Relance Lots 1 et 2)
Description : Les lots 1 et 2 ont précédemment été déclarés sans suite lors d'une procédure d'appel d'offres ouverte référencée 2025/012. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure : 90451e5e-7660-46dd-92b0-1147342bcfed
Identifiant interne : 2025/020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Date de signature du marché : 23/09/2025 - Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. - Montant : Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. - Voies et délais de recours : Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et installation de chalets
Description : Location et installation de chalets
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 470570-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement RUSTYLE + STELL ARTIFICE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 880 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025041
Titre : Location et installation de chalets
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9A92D5AA-E480-0AE2-EBDC6A410F5B3B58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement : 41100
Adresse postale : 1, avenue Pierre Giudicelli
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Savelli Pierre
Adresse électronique : marches@bastia.corsic a
Téléphone : 0495559702
Adresse internet : http://www.bastia.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 9A92D5CB-B0AA-1426-EB9952C29A23C813
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement RUSTYLE + STELL ARTIFICE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1681986-1-1-1
Adresse postale : 2 Rue Denis Papin
Ville : Duttlenheim
Code postal : 67120
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d16a99db-2af3-415f-9573-7d13682a07bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661951-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025