1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Livraison de repas en liaison froide pour la restauration des services du CCAS
Livraison de repas en liaison froide pour la restauration des services du CCAS Confection de repas à destination des seniors en liaison froide à domicile Confection de repas à destination des seniors en liaison froide à la résidence Jeanne Carnajac
CPV: 55521200 Maaltijdbezorgingsdiensten, 55521100 Warmemaaltijddiensten
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Livraison de repas en liaison froide pour la restauration des services du CCAS
Description
:
Livraison de repas en liaison froide pour la restauration des services du CCAS
Identifiant de la procédure
:
02985468-a643-414e-8c0b-45353dd94016
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Livraison de repas en liaison froide pour la restauration des services du CCAS
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de Garges-lès-Gonesse
Ville
:
Garges-lès-Gonesse
Code postal
:
95140
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 1
Description
:
Confection de repas à destination des seniors en liaison froide à domicile
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Garges-lès-Gonesse
Ville
:
Garges-lès-Gonesse
Code postal
:
95140
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil 95027 Cergy pontoise Cedex Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Lot 2
Description
:
Confection de repas à destination des seniors en liaison froide à la résidence Jeanne Carnajac
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Résidence 7 rue Duvivier
Ville
:
Garges-lès-Gonesse
Code postal
:
95140
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil 95027 Cergy pontoise Cedex Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement
:
26950060900012
Adresse postale
:
8, Place de l'hôtel de Ville - BP 2
Ville
:
Garges-lès-gonesse
Code postal
:
95140
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0180111566
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy pontoise Cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ed6eb873-07fb-4fdd-bedd-618249fc7716
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00669911-2025
Numéro de publication au JO S
:
196/2025
Date de publication
:
13/10/2025