1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance)
Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance) Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard
CPV: 60130000 Diensten voor speciaal personenvervoer over land, 60112000 Openbaarvervoersdiensten
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance)
Description
:
Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard (Relance)
Identifiant de la procédure
:
90116a1f-c5a2-4c0d-ac2c-2a0d0eefa2e5
Identifiant interne
:
PPP1U2-51/5096/C2025-9
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard
Description
:
Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard
Identifiant interne
:
C2025-9_1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1, esplanade des Equipages
Ville
:
PLEURTUIT
Code postal
:
35730
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes Côte d'Emeraude
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Côte d'Emeraude
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
345 595,02
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
KEOLIS ARMOR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
KEOLIS_ARMOR
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
345 595,02
Euro
L’offre a été classée
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
244-233
Titre
:
Ligne régulière de transport en commun entre Le-Minihic-sur-Rance et Dinard
Date de conclusion du marché
:
23/06/2025
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Côte d'Emeraude
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
6063080f-3cf1-490d-9097-5bb5f5c91f81-01
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant
initial.
Description
:
Services supplémentaires devenus nécessaires
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Des services supplémentaires sont devenus nécessaires suite au déplacement de deux arrêts (arrêt "Les Forges" et arrêt "La Théaudais") pour des raisons de sécurité des usagers. Les deux arrêts concernés sont dorénavant tous les deux desservis dans les deux sens de circulation. Le montant de la modification (plus-value) s'élève à 19.324,62 € HT.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Côte d'Emeraude
Numéro d’enregistrement
:
24350072500110
Adresse postale
:
1, esplanade des Equipages
Ville
:
PLEURTUIT
Code postal
:
35730
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Delphine BRIAND
Téléphone
:
+33 223151315
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
KEOLIS ARMOR
Numéro d’enregistrement
:
32184022500015
Adresse postale
:
26, rue du Bignon
Ville
:
CHANTEPIE
Code postal
:
35574
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7e15a834-0a3c-4d69-a5aa-a9bf2447f33b
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2025
14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00691976-2025
Numéro de publication au JO S
:
202/2025
Date de publication
:
21/10/2025