Leasing de voitures et de voitures de seconde main

Dans une optique de modernisation de sa politique de mobilité et de gestion durable de ses ressources, le pouvoir adjudicateur entend mettre en place un ensemble de solutions de transport et d’infrastructures associées. Ce marché vise à répondre à des besoins variés, allant de la mise à disposition de véhicules …

CPV: 34000000 Vervoersmaterieel en bijbehorende producten
Deadline:
9 september 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Leasing de voitures et de voitures de seconde main
Toekennende instantie:
Partena-Mutualité Libre
Gunningsnummer:
2025-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Leasing de voitures et de voitures de seconde main
Description : Dans une optique de modernisation de sa politique de mobilité et de gestion durable de ses ressources, le pouvoir adjudicateur entend mettre en place un ensemble de solutions de transport et d’infrastructures associées. Ce marché vise à répondre à des besoins variés, allant de la mise à disposition de véhicules à la fourniture de services et d’équipements facilitant leur utilisation au quotidien. Afin de garantir une réponse adaptée à chaque type de besoin, le marché est structuré en deux lots distincts : 1. Leasing de voitures 2. Leasing de voitures seconde main
Identifiant de la procédure : 44868fee-0af2-443e-910f-e60d2531804b
Identifiant interne : 2025-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-009 - Leasing de voitures
Description : Dans une optique de modernisation de sa politique de mobilité et de gestion durable de ses ressources, le pouvoir adjudicateur entend mettre en place un ensemble de solutions de transport et d’infrastructures associées. Ce marché vise à répondre à des besoins variés, allant de la mise à disposition de véhicules à la fourniture de services et d’équipements facilitant leur utilisation au quotidien.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de l’accord-cadre se justifie par ces considérations : - Continuité de la collaboration avec le fournisseur • Une durée étendue permet d’assurer une stabilité opérationnelle et une continuité de service, essentielle pour garantir la qualité des prestations sur le long terme. • Elle évite les ruptures ou les périodes de transition qui peuvent nuire à l’efficacité du service. - Alignement avec les pratiques du secteur (leasing automobile) • Dans le cas de marchés incluant des prestations de location longue durée (leasing), notamment pour des véhicules, les contrats peuvent s’étendre jusqu’à 6 ans. • Il est donc cohérent d’aligner la durée du marché avec celle des contrats de leasing, afin d’optimiser les coûts et la gestion des actifs. - Renforcement de la relation de confiance et de la co-construction • Une collaboration sur 6 ans favorise l’instauration d’une relation de confiance durable entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire. • Elle permet également de mettre en place une démarche de co-construction, avec des ajustements progressifs et une amélioration continue des prestations.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : https://www.uvcw.be/no_index/focus/v3/download/2341.pdf

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025-009 - Leasing de voitures de seconde main
Description : Dans une optique de modernisation de sa politique de mobilité et de gestion durable de ses ressources, le pouvoir adjudicateur entend mettre en place un ensemble de solutions de transport et d’infrastructures associées. Ce marché vise à répondre à des besoins variés, allant de la mise à disposition de véhicules à la fourniture de services et d’équipements facilitant leur utilisation au quotidien.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de l’accord-cadre se justifie par ces considérations : - Continuité de la collaboration avec le fournisseur • Une durée étendue permet d’assurer une stabilité opérationnelle et une continuité de service, essentielle pour garantir la qualité des prestations sur le long terme. • Elle évite les ruptures ou les périodes de transition qui peuvent nuire à l’efficacité du service. - Alignement avec les pratiques du secteur (leasing automobile) • Dans le cas de marchés incluant des prestations de location longue durée (leasing), notamment pour des véhicules, les contrats peuvent s’étendre jusqu’à 6 ans. • Il est donc cohérent d’aligner la durée du marché avec celle des contrats de leasing, afin d’optimiser les coûts et la gestion des actifs. - Renforcement de la relation de confiance et de la co-construction • Une collaboration sur 6 ans favorise l’instauration d’une relation de confiance durable entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire. • Elle permet également de mettre en place une démarche de co-construction, avec des ajustements progressifs et une amélioration continue des prestations.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : https://www.uvcw.be/no_index/focus/v3/download/2341.pdf

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Numéro d’enregistrement : 0411815280_3637
Adresse postale : Boulevard Louis Mettewie, 74-76
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats@partenamut.be
Téléphone : +02 4444111
Adresse internet : http://www.partenamut.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8720535-3295-477f-89c1-4dc3234c0a8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507776-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025