Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique pour le point de livraison CENAQ du Terminal Côte d'Azur

La fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai. Le contrat d'accès au réseau. Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, la responsabilité d’équilibre, …

CPV: 09310000 Elektriciteit
Deadline:
27 augustus 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique pour le point de livraison CENAQ du Terminal Côte d'Azur
Toekennende instantie:
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Gunningsnummer:
2025ACHATENERGIECENAQ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique pour le point de livraison CENAQ du Terminal Côte d'Azur
Description : La fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai. Le contrat d'accès au réseau.
Identifiant de la procédure : 860592f5-82c7-4c43-809b-f526f87454f1
Identifiant interne : 2025ACHATENERGIECENAQ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord cadre s’exécutera par marchés subséquents dans les limites suivantes : volume sans seuil minimum - seuil volume maximum 10 000 MWh/an. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse de l'accord-cadre, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : A – Prix de l’offre – cotation indicative, 20 points sur 100. B – Valeur technique de l’offre appréciée au regard de : B1 – Qualité d’exécution des prestations, 30 points sur 100. B2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations, 25 points sur 100. B3 - Facturation, 20 points sur 100. C – Politique environnementale, 5 points sur 100.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Européen
Droit transnational applicable : Européen

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE FOURNITURE ÉNERGIE ÉLECTRIQUE POUR LE POINT DE LIVRAISON CENAQ DU TERMINAL TOULON CÔTE D’AZUR
Description : Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de deux ans. Passé cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour une période supplémentaire d’une année.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2025 14:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Numéro d’enregistrement : 18830001600014
Département : VAR
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Cciv Marches
Adresse électronique : marches.publics@var.cci.fr
Téléphone : 0494228051
Adresse internet : https://www.var.cci.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marces-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Département : VAR
Adresse postale : 5 rue Racine -CS 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 940fe187-c9b6-4d27-b546-7c7ba3b77835 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477372-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025