Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d?accès internet et partenaires.

Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d?accès internet et partenaires. Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos …

CPV: 48200000 Software voor netwerken, internet en intranet
Plaats van uitvoering:
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d?accès internet et partenaires.
Toekennende instantie:
France Télévisions
Gunningsnummer:
AC_TEP24-234

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d?accès internet et partenaires.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d?accès internet et partenaires.
Identifiant de la procédure : 09f9fd40-e6e8-481e-a3ce-1e124ac10873
Avis précédent : 2b4528b1-0597-4d41-9554-29fefd9b5f2b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements 77, 78, 91, 92,93, 94, 95

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de transcodage et de publication aux formats FAI et partenaires
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de la solution qui permet la mise à disposition de contenus vidéos de France Télévisions chez les Fournisseurs d'accès internet et partenaires.
Identifiant interne : AC_TEP24-234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48200000 Logiciels de réseau d'internet et d'intranet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre financière sur la base de la synthèse financière (DPGF + DQE de l'accord-cadre sur 4 ans)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et expertise de l'équipe dédiée (profils) et qualité du planning proposée pour la mise en place de la solution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la solution technique proposée (performance de la solution logicielle dont le niveau de service au-delà du minimum requis, de la solution de transcodage, de la solution de traitement de la volumétrie cible, du support et exploitation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cybersécurité - Degré de maturité de l'offre en matière de cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la politique en matière de compétence et formation des équipes pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Télévisions - Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : France Télévisions

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Pixagility
Offre :
Identifiant de l’offre : Pixagility
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC_TEP24-234
Date de conclusion du marché : 14/04/2025
Organisation qui signe le marché : France Télévisions

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Télévisions
Numéro d’enregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : audrey.bailleul.ext@francetv.fr
Téléphone : 0156222341
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pixagility
Numéro d’enregistrement : 51283626300032
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.monzein@pixagility.com
Téléphone : 0146218738
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd77f63e-c0e3-46fe-aba7-8a959ae5e24f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00249633-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025