La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des travaux de bâtiment de niveaux 2 et 3. Il s'agit plus particulièrement de la reconsultation du lot 2 visée à l'article 1.3 du règlement de consultation. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole - RECONSULTATION LOT 2 "Secteur Éducation EST" Il s'agit d'un …

CPV: 71317200 Gezondheids- en veiligheidsdiensten
Deadline:
20 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des travaux de bâtiment de niveaux 2 et 3. Il s'agit plus particulièrement de la reconsultation du lot 2 visée à l'article 1.3 du règlement de consultation. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole.
Toekennende instantie:
Ville de Nantes
Gunningsnummer:
2025VN000088-R2-LOT2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des travaux de bâtiment de niveaux 2 et 3. Il s'agit plus particulièrement de la reconsultation du lot 2 visée à l'article 1.3 du règlement de consultation. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole.
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole - RECONSULTATION LOT 2 "Secteur Éducation EST"
Identifiant de la procédure : af448a8f-a420-4aac-bf78-2acbae19cdb9
Identifiant interne : 2025VN000088-R2-LOT2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 2 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole
Description : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : L'organisation chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb4276b6-4510-4339-8769-b6c46aab7bd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694599-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025