L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies …

CPV: 66512000 Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen
Deadline:
1 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Toekennende instantie:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Gunningsnummer:
2025071

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Description : L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Identifiant de la procédure : 4b77cf73-c0bf-48c4-84ca-7b2fb3a91268
Identifiant interne : 2025071
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Brieuc
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance complémentaire prévoyance.
Description : L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance complémentaire santé
Description : L?objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d?assurance santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006940900239
Adresse postale : 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Ville : Saint-brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sbaa.fr
Téléphone : 0296772000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 659dec9f-bb54-4453-ba10-1c3ccd1613b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481448-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025