Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français

Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches. L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche …

CPV: 71336000 Diensten voor technische ondersteuning, 71311200 Adviezen inzake transportsystemen, 71311300 Adviezen inzake infrastructuur
Plaats van uitvoering:
Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Toekennende instantie:
Autorité de Régulation des Transports
Gunningsnummer:
24_19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Description : Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches. L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche optionnelle estimée à 40 000 euro(s) HT. Une partie à bons de commande de 5000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché. Les prestations sont divisées de la manière suivante : Partie forfaitaire : Tranche ferme - Etude partie « Sillons » et « Travaux » Tranche optionnelle - Etude partie « Gares » Partie à bons de commande : Réunions supplémentaires hors-forfait et travaux supplémentaires hors-forfait pour chaque partie Une variante facultative est autorisée
Identifiant de la procédure : cd482515-9ca8-4bb7-9cc9-ee72b0b7f2f6
Identifiant interne : 24_19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Description : Le présent marché est mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte et à tranches. L'estimation globale pour la partie forfaitaire est de 175 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La partie forfaitaire est composée d'une tranche ferme estimée à 135 000 euro(s) HT et d'une tranche optionnelle estimée à 40 000 euro(s) HT. Une partie à bons de commande de 5000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché. Les prestations sont divisées de la manière suivante : Partie forfaitaire : Tranche ferme - Etude partie « Sillons » et « Travaux » Tranche optionnelle - Etude partie « Gares » Partie à bons de commande : Réunions supplémentaires hors-forfait et travaux supplémentaires hors-forfait pour chaque partie Une variante facultative est autorisée
Identifiant interne : S-PF-1471897

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'exécution de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Présentation de l'entreprise et de l'équipe projet affectée à la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité de Régulation des Transports -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMA (France) SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SMA (France) SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_19
Titre : Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
Date de conclusion du marché : 17/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E03BE9D6-F5FA-7C42-A166E4FF68A3FE02
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement : 55922
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guimbaud Thierry
Adresse électronique : marches@autorite-transports.fr
Téléphone : 0158010110
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement : 1704026
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du lycée Buffon Cs30054
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0158010110
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E03BEA1D-B73D-BA21-33A2609812CC92F3
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E03BEA2B-0EE0-8A58-E04A7AD9FB486A9F
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMA (France) SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1471897-1-0-1
Adresse postale : 45 Rue D Hauteville
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ops-paris@sma-partner.com
Téléphone : 0184884780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15164e0c-1992-4159-b798-2ebf7e813e87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00267001-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025