Gestion du stationnement payant de la ville de Dax

Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation du stationnement payant sur voirie et en parcs de la ville de Dax. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Entretien des 82 horodateurs StradaPal de marque Parkéon, ainsi que la pose, la dépose éventuelle ou le remplacement …

CPV: 63712400 Exploitatie van parkeerterreinen
Deadline:
27 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Gestion du stationnement payant de la ville de Dax
Toekennende instantie:
COMMUNE DE DAX
Gunningsnummer:
25DX115

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE DAX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du stationnement payant de la ville de Dax
Description : Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation du stationnement payant sur voirie et en parcs de la ville de Dax. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Entretien des 82 horodateurs StradaPal de marque Parkéon, ainsi que la pose, la dépose éventuelle ou le remplacement des équipements existants en cas de dégradation ou de modification des zones payantes. - Entretien et maintenance des équipements des parkings (Chanzy, Berges, Tannerie, Arènes et Halles) — notamment des caisses et barrières de marque Designa — ainsi que la pose, la dépose éventuelle ou le remplacement des équipements des parcs en enclos. - Entretien et maintenance des dispositifs de contrôle d'accès des parcs en enclos (barriérages, caisses automatiques, interphones, lecteurs de plaques, panneaux de jalonnement, vidéosurveillance le cas échéant), ainsi que la mise en place et l'intégration de nouveaux équipements. - Perception des recettes sur voirie et en parcs en enclos, surveillance en voirie, émission de forfaits post-stationnement (FPS) et gestion des rapports d'intervention (Rapo). - Gestion des services au public de la « Maison du Stationnement ». Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax
Identifiant de la procédure : 9f59a646-32c2-4404-a49d-d9d74370d68d
Identifiant interne : 25DX115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion du stationnement payant de la ville de Dax
Description : Le présent marché a pour objet la gestion et l’exploitation du stationnement payant sur voirie et en parcs de la ville de Dax. Les prestations à réaliser sont les suivantes : • Entretien des 82 horodateurs StradaPal de marque Parkéon, ainsi que la pose, la dépose éventuelle ou le remplacement des équipements existants en cas de dégradation ou de modification des zones payantes. • Entretien et maintenance des équipements des parkings (Chanzy, Berges, Tannerie, Arènes et Halles) — notamment des caisses et barrières de marque Designa — ainsi que la pose, la dépose éventuelle ou le remplacement des équipements des parcs en enclos. • Entretien et maintenance des dispositifs de contrôle d’accès des parcs en enclos (barriérages, caisses automatiques, interphones, lecteurs de plaques, panneaux de jalonnement, vidéosurveillance le cas échéant), ainsi que la mise en place et l’intégration de nouveaux équipements. • Perception des recettes sur voirie et en parcs en enclos, surveillance en voirie, émission de forfaits post-stationnement (FPS) et gestion des rapports d’intervention (Rapo). • Gestion des services au public de la « Maison du Stationnement ». Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax
Identifiant interne : 25DX115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent marché prévoit également des clauses de réexamen dont le détail est précisé à l'article 21 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2029 inclus pour la période initiale. L'exécution des prestations de reprise de gestion débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations de gestion et d'exploitation débute à compter du 23 août 2026 et se termine au 31 Janvier 2029 pour la période initiale du présent marché. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans (du 01 Février 2029 au 31 janvier 2031 inclus).

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au deuxième semestre 2030 (date prévisionnelle).
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations du marché. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution des prestations, et ce dans les conditions définies au CCAP. Le présent marché confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Le présent marché comprend une obligation de reprise du personnel pour le futur prestataire dont le détail est précisé à l'article 7.2 du CCAP. Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des équipements en contactant par mail Messieurs Vial Voiron ou Giraudot aux adresses suivantes : vvialvoiron@dax.fr ou lgiraudot@dax.fr . Cette visite n'est pas obligatoire. Les enjeux de la gestion du stationnement payant étant cruciaux pour la ville de Dax, l'appréciation de la valeur technique des offres ne peut être parfaitement appréhendée sur le seul cadre de mémoire technique remis par les candidats, il est, donc, nécessaire d'auditionner chacun d'eux. Dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre. Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux de la ville de Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre. L'audition se déroulera sur une durée d'1 heure maximum (présentation de l'offre (points du cadre de mémoire technique) sur 25 minutes et 35 minutes de temps d'échanges), semaines 49 et/ou 50. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la ville de Dax, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. Cette audition ne constitue pas une négociation. Le candidat ne pourra pas modifier son offre à l'issue de l'audition. Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considérée comme une prestation normale d'avant-vente. Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la ville de Dax. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un, plusieurs ou la totalité des co-traitants de se rendre dans les locaux de la Ville de Dax, l'audition pourra se dérouler par visioconférence selon les modalités précitées. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans sa décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et de l’audition et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Qualité de la méthodologie et de la cohérence du planning liés à la reprise de l’exploitation analysée au regard de la méthodologie et du planning proposés pour réaliser la reprise de gestion du stationnement payant présentés en 1) du cadre de mémoire technique - notée sur 10 points - Sous-critère n°2 – Qualité des modalités proposées pour assurer la gestion des équipements existants analysée au regard des modalités pour assurer la gestion des équipements existants présentées en 2) du cadre de mémoire technique - notée sur 15 points - Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la continuité de service du stationnement payant analysée au regard des moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la continuité de service du stationnement payant présentés en 3) du cadre de mémoire technique - notée sur 10 points - Sous-critère n°4 : Qualité des outils et de la démarche proposés pour assurer les missions de «reporting» analysée au regard des outils et de la démarche proposés pour assurer les missions de « reporting » présentées au 4) du cadre de mémoire technique - notée sur 10 points - Sous-critère n°5 : Qualité des actions de communication proposées analysée au regard actions de communication que le candidat se propose de réaliser en distinguant celles dont il aura la charge et celles qu’il proposera de faire réaliser par la ville présentées au 5) du cadre de mémoire technique - notée sur 10 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "performance environnementale" (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard des mesures environnementales (déchets, déplacements etc…) que le candidat propose de mettre en place dans le cadre de l'exécution du présent marché et présentées au 6) du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE DAX
Numéro d’enregistrement : 21400088700015
Adresse postale : Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et de l'achat public
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33558568000
Adresse internet : http://www.dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f6f14e7-15de-4c39-8796-569cb271c44a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701549-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025