GESTION DU SERVICE DE LOCATION DE VOITURE EN AUTOPARTAGE-.

Afin de répondre aux enjeux identifiés en matière de lisibilité, d’accessibilité et de structuration de son action en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, le PETR du Pays du Lunévillois engage un marché public composé de deux lots : Lot 1 – Gestion du service d’autopartage L’objectif du lot est …

CPV: 50111100 Beheer van wagenpark, 66514100 Verzekering in verband met vervoer
Deadline:
21 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
GESTION DU SERVICE DE LOCATION DE VOITURE EN AUTOPARTAGE-.
Toekennende instantie:
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
Gunningsnummer:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DU SERVICE DE LOCATION DE VOITURE EN AUTOPARTAGE-.
Description : Afin de répondre aux enjeux identifiés en matière de lisibilité, d’accessibilité et de structuration de son action en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, le PETR du Pays du Lunévillois engage un marché public composé de deux lots : Lot 1 – Gestion du service d’autopartage L’objectif du lot est de proposer un service de gestion et de réservation des voitures. Lot 2 – assurances L’objectif de ce lot est de proposer une couverture assurantielle de la flotte de véhicules.
Identifiant de la procédure : 291a3d23-602b-4a47-adc5-1c03c83e5d53
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : justificatifs

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion du service d’autopartage
Description : Gestion du service d’autopartage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurances
Description : couverture assurance de la flotte de véhicules en autopartage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
Numéro d’enregistrement : 20005113400043
Adresse postale : 11 TER AVENUE DE LA LIBERATION
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@pays-lunevillois.com
Téléphone : 0383777272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3154300
Adresse postale : 11 TER AVENUE DE LA LIBERATION
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@pays-lunevillois.com
Téléphone : 0383777272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3154300
Adresse postale : 11 TER AVENUE DE LA LIBERATION
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@pays-lunevillois.com
Téléphone : 0383777272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF3154300
Adresse postale : 11 TER AVENUE DE LA LIBERATION
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@pays-lunevillois.com
Téléphone : 0383777272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01a91ebb-9eca-403f-8890-cd3f7018ad4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 09:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00696824-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025