Gestion des déblais issus de chantiers de la CILE

Marché de services pour la gestion de déblais de chantiers sur un centre de regroupement, une installation autorisée ou un site récepteur, dénommé ci-après de manière globale « site de réception des déblais » Marché de services pour la gestion de déblais de chantiers sur un centre de regroupement, une …

CPV: 90522000 Diensten in verband met vervuilde grond
Plaats van uitvoering:
Gestion des déblais issus de chantiers de la CILE
Toekennende instantie:
Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Gunningsnummer:
S25-2682

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déblais issus de chantiers de la CILE
Description : Marché de services pour la gestion de déblais de chantiers sur un centre de regroupement, une installation autorisée ou un site récepteur, dénommé ci-après de manière globale « site de réception des déblais »
Identifiant de la procédure : 1a6b1cfe-5fcf-4141-8548-503101c234af
Identifiant interne : S25-2682
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522000 Services concernant les sols contaminés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S25-2682 - 1
Description : Marché de services pour la gestion de déblais de chantiers sur un centre de regroupement, une installation autorisée ou un site récepteur, dénommé ci-après de manière globale « site de réception des déblais »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90522000 Services concernant les sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat renseigne, dans son DUME, le chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles . Niveaux minimaux : • Le chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise devra être égal ou supérieur à 350.000,00 EUR sur les trois derniers exercices disponibles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres sont évaluées sur la base du seul critère d’attribution relatif au prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir cahier des charges
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Numéro d’enregistrement : 0202395052_157
Adresse postale : Rue du Canal de l’Ourthe 8
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats@cile.be
Téléphone : +32 043678411
Télécopieur : +32 043672933
Adresse internet : http://www.cile.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ddfedf8-492b-4dea-8da2-71924cdb689c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00330462-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025