GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS ET DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS.

La présente consultation concerne des prestations de gardiennage de la Ville d'Aulnay-sous-Bois. Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs : surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements. Sécurisation de spectacles à l'intérieur des bâtiments communaux (exemple : Centre …

CPV: 79713000 Bewakingsdiensten
Plaats van uitvoering:
GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS ET DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS.
Toekennende instantie:
Commune d'Aulnay-sous-Bois
Gunningsnummer:
POL24-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS ET DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS.
Description : La présente consultation concerne des prestations de gardiennage de la Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Identifiant de la procédure : 4be2aa11-9332-4199-aa0e-f8786ef99575
Avis précédent : 1082313a-f4eb-4445-a595-543a89df433a-01
Identifiant interne : 2024-39
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs.
Description : Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs : surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements. Sécurisation de spectacles à l'intérieur des bâtiments communaux (exemple : Centre Administratif Municipal), gardiennage et sécurisation à l'extérieur des bâtiments communaux.
Identifiant interne : 2024-39 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Pour d'autres informations complémentaires, voir les articles suivants du CCP : - Avances et acomptes : article 8 ; - Modalités de règlement des comptes : article 10.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3a et n°3b de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) n'a pas été communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6a et n°6b de l'A.E) complété au regard du C.C.P comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - La méthodologie d'évacuation du public en cas d'urgence - 70% ; - Les moyens en matériel alloués à un agent pour la réalisation des prestations - 30% ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 20%, a été apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 46.5 du C.C.A.G - F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G - F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Commune d'Aulnay-sous-Bois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels.
Description : Surveillance, sécurité et gardiennage de l'évènementiel, des manifestations sportives et culturelles (exemple : commémoration), sécurisation des chantiers, bâtiments communaux, espaces publics.
Identifiant interne : 2024-39 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3a et n°3b de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) n'a pas été communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, a été apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6a et n°6b de l'A.E) complété au regard du C.C.P comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - La méthodologie d'évacuation du public en cas d'urgence - 70% ; - Les moyens en matériel alloués à un agent pour la réalisation des prestations - 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 20%, a été apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 46.5 du C.C.A.G - F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G - F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Commune d'Aulnay-sous-Bois

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEL'R SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-39 01
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Aulnay-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEL'R SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-39 02
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Aulnay-sous-Bois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Téléphone : 0148796317
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BEL'R SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51349020100037
Adresse postale : 44 rue Maurice de Broglie - VALAD Parc des Mardelles - Bâtiment A / Hall 5
Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : bel-r@live.fr
Téléphone : 0962169265
Télécopieur : 0148665848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa5d30b0-50df-48a8-8261-a5fcf40d1fbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480184-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025