Fournitures administratives et informatiques

Fournitures administratives et informatiques Fournitures administratives et informatiques

CPV: 30192000 Kantoorbenodigdheden
Deadline:
28 november 2025 23:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fournitures administratives et informatiques
Toekennende instantie:
Ville de Laval
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Laval
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Loiron Ruillé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Louverné
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Louvigné
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port Brillet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ahuillé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune du Genest St Isle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de la Chapelle Anthenaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de l'Huisserie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Ouen des Toits
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune du Bourgneuf La Foret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action social de Laval
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Argentré
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Laval Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Changé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bonchamp les Laval
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Jean sur Mayenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Pierre La Cour
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Entrammes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montigné Le Billant
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Châlons du Maine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montjean
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Nuillé sur Vicoin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Parné sur Roc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures administratives et informatiques
Description : Fournitures administratives et informatiques
Identifiant de la procédure : d3e57eef-6165-4c8d-84ca-3d93cc1dc6bd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures administratives et informatiques
Description : Fournitures administratives et informatiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 655 000 € HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. L'accord cadre est composé d'un lot unique. L'allotissement du marché n'est pas retenu car il serait inadapté à l'exécution du marché par les petites collectivités, membres du groupement de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons qui sont demandés sur le devis quantitatif estimatif. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le prix (55 points), jugé sur la base du devis quantitatif estimatif (40 points) et sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard d'une "commande type"(15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45 points) jugé sur la qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques (30 points) et sur la qualité de la prestation au regard du cadre de mémoire technique (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 23:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Laval
Numéro d’enregistrement : 21530130000012
Adresse postale : place du 11 novembre CS 71327
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://laval.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Argentré
Numéro d’enregistrement : 21530007000111
Ville : Argentré
Code postal : 53210
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune d'Ahuillé
Numéro d’enregistrement : 21530001300012
Ville : Ahuillé
Code postal : 53940
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune du Genest St Isle
Numéro d’enregistrement : 21530103700010
Ville : Le Genest Saint Isle
Code postal : 53940
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de la Chapelle Anthenaise
Numéro d’enregistrement : 21530056700017
Ville : La Chapelle Anthenaise
Code postal : 53950
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de l'Huisserie
Numéro d’enregistrement : 21530119300011
Ville : L'huisserie
Code postal : 53970
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Loiron Ruillé
Numéro d’enregistrement : 20005570500012
Ville : Loiron Ruillé
Code postal : 53320
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Louverné
Numéro d’enregistrement : 21530140900060
Ville : Louverné
Code postal : 53950
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Louvigné
Numéro d’enregistrement : 21530141700014
Ville : Louvigné
Code postal : 53210
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Montigné Le Billant
Numéro d’enregistrement : 21530157300014
Ville : Montigné Le Brillant
Code postal : 53970
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de Montjean
Numéro d’enregistrement : 21530158100017
Ville : Montjean
Code postal : 53320
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Commune de Nuillé sur Vicoin
Numéro d’enregistrement : 21530168000017
Ville : Nuillé Sur Vicoin
Code postal : 53970
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Commune de Parné sur Roc
Numéro d’enregistrement : 21530175500017
Ville : Parné Sur Roc
Code postal : 53260
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Commune de Saint Jean sur Mayenne
Numéro d’enregistrement : 21530229000089
Ville : Saint Jean Sur Mayenne
Code postal : 53240
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Commune de Saint Pierre La Cour
Numéro d’enregistrement : 21530247200018
Ville : Saint Pierre La Cour
Code postal : 53410
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Commune d'Entrammes
Numéro d’enregistrement : 21530094800142
Ville : Entrammes
Code postal : 53260
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Commune de Châlons du Maine
Numéro d’enregistrement : 21530049200018
Ville : Chalons Du Maine
Code postal : 53470
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : Commune de Changé
Numéro d’enregistrement : 21530054200010
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Commune de Bonchamp les Laval
Numéro d’enregistrement : 21530034400011
Ville : Bonchamp Les Laval
Code postal : 53960
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0020

Nom officiel : Commune de Port Brillet
Numéro d’enregistrement : 21530182100017
Ville : Port Brillet
Code postal : 53410
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0021

Nom officiel : Commune de Saint Ouen des Toits
Numéro d’enregistrement : 21530182100017
Ville : Saint Ouen Des Toits
Code postal : 53410
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0022

Nom officiel : Commune du Bourgneuf La Foret
Numéro d’enregistrement : 21530039300109
Ville : Le Bourgneuf La Foret
Code postal : 53410
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0023

Nom officiel : Centre communal d'action social de Laval
Numéro d’enregistrement : 26530085500193
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0024

Nom officiel : Laval Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20008339200015
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@laval.fr
Téléphone : +33243494557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0025

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juridm.fr
Téléphone : +33255101002
Télécopieur : +33255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4cbac4f-c7b1-4946-b6b7-4e304b77361d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 09:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697641-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025