Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions

Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de : - Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement …

CPV: 72262000 Ontwikkeling van software, 30211300 Computerplatforms, 72267100 Onderhoud van software voor informatietechnologie
Plaats van uitvoering:
Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions
Toekennende instantie:
Département de la Savoie
Gunningsnummer:
25SI01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de : - Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département. - Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus. Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes : - Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant : o De déposer les demandes, o De vérifier, instruire et valider les demandes, o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle, o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions, o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier, o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département, o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité. - Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant : o Une authentification France Connect et autre, o Un suivi simple du traitement de ses demandes, o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : e779e539-879e-4fdb-b2e1-3e7809156d12
Identifiant interne : 25SI01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de : - Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département. - Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus. Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes : - Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant : o De déposer les demandes, o De vérifier, instruire et valider les demandes, o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle, o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions, o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier, o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département, o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité. - Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant : o Une authentification France Connect et autre, o Un suivi simple du traitement de ses demandes, o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1595127

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 80572-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère fonctionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MGDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-043
Titre : Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76FEE927-B9DD-33B3-B9A8D5635F0DA1E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 76FEE96D-DB04-A95C-4C6339DFD34A2EF1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 76FEE97E-0623-962C-68CA6BADFBCC288C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MGDIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1595127-1-0-1
Adresse postale : All Nicolas Le Blanc
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1e5fd57-5e78-4ab0-be37-89d8c03a9158 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692776-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025