Fourniture, livraison et installation de structures locatives d'hébergement de loisirs

Fourniture, livraison et installation de structures locatives d'hébergement de loisirs Marché passé en accord cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence -Montant minimum pour la durée du marché : 1 000 000 Euros HT / montant maximum 2 500 000 Euros HT Durée du marché: 1 …

CPV: 34144800 Woonmobielen
Deadline:
20 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture, livraison et installation de structures locatives d'hébergement de loisirs
Toekennende instantie:
Commune CHAUDES-AIGUES
Gunningsnummer:
AO hébergements 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune CHAUDES-AIGUES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et installation de structures locatives d'hébergement de loisirs
Description : Fourniture, livraison et installation de structures locatives d'hébergement de loisirs Marché passé en accord cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence -Montant minimum pour la durée du marché : 1 000 000 Euros HT / montant maximum 2 500 000 Euros HT Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : f7528c0c-56fe-450c-a4de-7fdb02b43277
Identifiant interne : AO hébergements 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144800 Caravanes résidentielles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chaudes Aigues
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture livraison et installation de structures locatives d'hébergements de loisirs
Description : Fourniture livraison et installation de structures locatives d'hébergements de loisirs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144800 Caravanes résidentielles

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune CHAUDES-AIGUES
Numéro d’enregistrement : 21150045900014
Adresse postale : 3 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : Chaudes-aigues
Code postal : 15110
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : M SAINTLEGER David - Marches Publics
Adresse électronique : dsaintleger@chaudes-aigues.fr
Téléphone : 04 71 23 52 47
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_DgNIHBwfqE
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 119 Avenue Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10a0c0d1-cfb7-43c7-8343-6e95faf07b4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693416-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025