Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Forbach Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

CPV: 71354000 Cartografiediensten
Deadline:
17 november 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Toekennende instantie:
COMMUNE DE FORBACH
Gunningsnummer:
2025-041-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE FORBACH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune de Forbach
Identifiant de la procédure : c872ed01-f9e4-45a5-a7c9-54de1fd027ea
Identifiant interne : 2025-041-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue saint-remy
Ville : Forbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : pas de restriction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 458 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 458 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Unique
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Forbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 458 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison et délais de rechargement
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour l’exécution des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Fonctionnalités du logiciel et des cartes
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/pa/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/pa/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE FORBACH
Numéro d’enregistrement : 21570227500011
Département : Moselle
Adresse postale : AVENUE SAINT REMY
Ville : FORBACH
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : e.koenig@mairie-forbach.fr
Téléphone : +33 3
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Département : Bas-rhin
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63f08319-d6ca-4251-aa52-b2bfa009f315 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 15:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689317-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025